CACN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Garnett Genuis propose, — Que le Comité exige la production de renseignements et documents que possède l'Agence de la santé publique du Canada ou toute organisation subsidiaire concernant le transfert des virus Ebola et Henipah à l'Institut de virologie de Wuhan en mars 2019 ainsi que la révocation subséquente des cotes de sécurité et le congédiement de la Dre Xiangguo Qiu et de Keding Cheng, à condition que :
(a) ces documents soient déposés auprès du légiste et conseiller parlementaire, sous une forme non expurgée, dans les 10 jours suivant l'adoption du présent ordre;
(b) le légiste et conseiller parlementaire expurge tous les renseignements dont on pourrait raisonnablement s'attendre à ce qu'elles compromettent la sécurité nationale, ou révèlent des détails d'une enquête criminelle en cours, mise à part l'existence d'une enquête, et fournisse les versions expurgées au Comité;
(c) que le Comité tienne une réunion à huis clos avec le légiste et conseiller parlementaire, dans les sept jours après avoir terminé le caviardage des documents, pour déterminer quels documents peuvent être rendus publics;
(d) dans l’éventualité où l'Agence de la santé publique du Canada ne fournit pas les documents non expurgés dans le délai prévu de 10 jours, le président de l'Agence de la santé publique du Canada et le directeur général scientifique par intérim du Laboratoire national de microbiologie comparaissent pendant trois heures devant le comité, dans les 17 jours suivant l'adoption de la présente motion, afin d’expliquer pourquoi les documents n'ont pas été fournis.
Il s'élève un débat.
Jack Harris propose, — Que la motion soit modifiée par substitution aux mots « (b) le légiste et le conseiller parlementaire expurge tous les renseignements dont on pourrait raisonnablement s'attendre à ce qu'elles compromettent la sécurité nationale, ou révèlent des détails d'une enquête criminelle en cours, mise à part l'existence d'une enquête, et fournisse les versions expurgées au Comité; », des mots « (b) le légiste et conseiller parlementaire discute avec le Comité, lors d’une réunion à huis clos, de tous les renseignements obtenus qui pourraient, selon lui, compromettre la sécurité nationale ou divulguer des détails d’une enquête criminelle en cours, mise à part l’existence d’une enquête, afin que le Comité puisse déterminer quels renseignements peuvent être dévoilés lors d’une réunion publique ».
Après débat, l'amendement de Jack Harris est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Stéphane Bergeron, Michael D. Chong, Emmanuel Dubourg, Peter Fragiskatos, Garnett Genuis, Jack Harris, Robert Oliphant, Pierre Paul-Hus, John Williamson, Jean Yip, Lenore Zann — 11;
CONTRE : — 0.
Le débat sur la motion, telle que modifiée, se poursuit.
Sur motion de Jack Harris, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par suppression de l’alinéa (c) et que l’alinéa (d) devienne l’alinéa (c).
Le débat sur la motion, telle que modifiée, se poursuit.
Robert Oliphant propose, — Que l’amendement soit modifié par substitution aux mots « 30 jours » de la suivant : « 20 jours » et par substitution aux mots « dans les 37 jours suivant l'adoption de la présente motion » de la suivant : et « dans les 27 jours suivant l'adoption de la présente motion »..
Il s'élève un débat.
Stéphane Bergeron propose, — Que l’amendement soit modifié par substitution aux mots « 30 jours » et « dans les 37 jours suivant l'adoption de la présente motion » des mots « 20 jours » et « dans les 27 jours suivant l'adoption de la présente motion ».
Après débat, le sous-amendement de Stéphane Bergeron est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Stéphane Bergeron, Michael D. Chong, Garnett Genuis, Jack Harris, Pierre Paul-Hus, John Williamson — 6;
CONTRE : Emmanuel Dubourg, Peter Fragiskatos, Robert Oliphant, Jean Yip, Lenore Zann — 5.
Après débat, l'amendement, tel que modifié, de Robert Oliphant est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Stéphane Bergeron, Michael D. Chong, Garnett Genuis, Jack Harris, Pierre Paul-Hus, John Williamson — 6;
CONTRE : Emmanuel Dubourg, Peter Fragiskatos, Robert Oliphant, Jean Yip, Lenore Zann — 5.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Stéphane Bergeron, Michael D. Chong, Garnett Genuis, Jack Harris, Pierre Paul-Hus, John Williamson — 6;
CONTRE : Emmanuel Dubourg, Peter Fragiskatos, Robert Oliphant, Jean Yip, Lenore Zann — 5.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité exige la production de renseignements et documents que possède l'Agence de la santé publique du Canada ou toute organisation subsidiaire concernant le transfert des virus Ebola et Henipah à l'Institut de virologie de Wuhan en mars 2019 ainsi que la révocation subséquente des cotes de sécurité et le congédiement de la Dre Xiangguo Qiu et de Keding Cheng, à condition que :
(a) ces documents soient déposés auprès du légiste et du conseiller parlementaire, sous une forme non expurgée, dans les 20 jours suivant l'adoption du présent ordre;
(b) le légiste et conseiller parlementaire discute avec le Comité, lors d’une réunion à huis clos, de tous les renseignements obtenus qui pourraient, selon lui, compromettre la sécurité nationale ou divulguer des détails d’une enquête criminelle en cours, mise à part l’existence d’une enquête, afin que le Comité puisse déterminer quels renseignements peuvent être dévoilés lors d’une réunion publique;
(c) dans l’éventualité où l'Agence de la santé publique du Canada ne fournit pas les documents non expurgés dans le délai prévu de 20 jours, le président de l'Agence de la santé publique du Canada et le directeur général scientifique par intérim du Laboratoire national de microbiologie comparaissent pendant trois heures devant le comité, dans les 27 jours suivant l'adoption de la présente motion, afin d’expliquer pourquoi les documents n'ont pas été fournis.
Il est convenu, — Que le légiste et conseiller parlementaire avise le Comité lorsqu’il reçoit les documents de l’Agence de la santé publique du Canada et lorsqu’il est disponible afin de discuter de ses conclusions, lors d’une réunion à huis clos, et que cette réunion soit considérée comme prioritaire.
À 12 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,