CACN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Sur motion de Peter Fragiskatos, il est convenu, — Que Geoff Regan soit élu président du Comité.
À 15 h 35, Geoff Regan assume la présidence.
Sur motion de Michael D. Chong, il est convenu, — Que Garnett Genius soit élu vice-président du Comité.
Sur motion de Emmanuel Dubourg, il est convenu, — Que Stéphane Bergeron soit élu vice-président du Comité.
Sur motion de Michael D. Chong, il est convenu, — Que Jack Harris soit élu vice-président du Comité.
Sur motion de Peter Fragiskatos, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Sur motion de Peter Fragiskatos, il est convenu, — Sur motion de Peter Fragiskatos, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres, à savoir le président, les trois vice-présidents ainsi qu’un autre un membre du gouvernement; et que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
Sur motion de Peter Fragiskatos, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement, mais lorsque des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.
Peter Fragiskatos propose, — Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué à la première ronde de questions soit six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit : Parti conservateur; Parti libéral; Bloc québécois; Nouveau Parti démocratique;
Que pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes l'ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit reparti de la façon suivante: Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes; Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes; Bloc québécois, deux minutes et demie; Nouveau parti démocratique, deux minutes et demie..
Il s'élève un débat.
Jack Harris propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « Parti Conservateur, cinq minutes; Parti Libéral, cinq minutes; Parti Conservateur, cinq minutes; Parti Libéral, cinq minutes; Bloc Québécois, deux minutes et demi Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demi », des mots « Parti Conservateur, cinq minutes; Parti Libéral, cinq minutes; Bloc Québécois, deux minutes et demi; Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demi; Parti Conservateur, cinq minutes Parti Libéral, cinq minutes ».
Après débat, l'amendement de Jack Harris est mis aux voix et adopté.
Le débat sur la motion, telle que modifiée, se poursuit.
Garnett Genuis propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction des mots « qu’en consultation avec les vice-présidents, le président soit autorisé à ajuster la durée des allocutions d’ouverture des témoins » après les mots « Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture ».
Après débat, l'amendement de Garnett Genuis est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; qu’en consultation avec les vice-présidents, le président soit autorisé à ajuster la durée des allocutions d’ouverture des témoins et que, pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué au premier tour de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit : Parti Conservateur; Parti Libéral; Bloc Québécois; Nouveau Parti démocratique.
Que pour le deuxième tour et les tours subséquents, l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante : Parti Conservateur, cinq minutes; Parti Libéral, cinq minutes; Bloc Québécois, deux minutes et demie; Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie; Parti Conservateur, cinq minutes; Parti Libéral, cinq minutes.
Sur motion de Peter Fragiskatos, il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité les documents seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles et que les témoins soient avisés de cette exigence à l’avance.
Sur motion de Peter Fragiskatos, il est convenu, — Sur motion de Peter Fragiskatos, il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
Sur motion de Peter Fragiskatos, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.
Sur motion de Peter Fragiskatos, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
Sur motion de Peter Fragiskatos, il est convenu, — Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel.
Sur motion de Peter Fragiskatos, il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuits, soit requis pour qu’une motion de fond soit considérée par le Comité, sauf si la motion de fond concerne directement le travail sous examen, pourvu que (1) l’avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures (HNE) du lundi au vendredi; que (2) la motion soit distribuée aux membres dans les deux langues officielles, et ce, le jour même de la réception dudit avis si celui-ci a été reçu avant l’heure limite, que (3) les avis de motions transmis après l’heure limite ou pendant un jour non-ouvrable soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et qu'aucune motion de fond puisse être proposée lorsque que le Comité voyage.
Sur motion de Peter Fragiskatos, il est convenu, — Que toutes les réunions, sauf celles qui se déroulent à huis clos, soient télévisées ou, si cela n’est pas possible, webdiffusées.
Garnett Genuis propose, — Que, dans les cinq jours suivant la réception par la greffière d’une demande envoyée par courriel et signée par quatre membres du comité, le président soit chargé de convoquer une réunion du comité, pourvu que : a) les motifs de convoquer la réunion soient indiqués dans la demande, b) le préavis de 48 heures soit respecté.
Il s'élève un débat.
Stéphane Bergeron propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction des mots « représentants au moins deux partis politiques » après les mots « par quatre membres du comité ».
Il s'élève un débat.
Peter Fragiskatos propose, — Que l’amendement soit modifié par substitution aux mots « au moins deux partis politiques » des mots « au moins trois partis politiques ».
Après débat, le sous-amendement de Peter Fragiskatos est mis aux voix et rejeté.
L'amendement de Stéphane Bergeron est mis aux voix et adopté.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, dans les cinq jours suivant la réception par la greffière d’une demande envoyée par courriel et signée par quatre membres du comité qui représentent au moins deux partis politiques, le président soit chargé de convoquer une réunion du comité, pourvu que : a) les motifs de convoquer la réunion soient indiqués dans la demande, b) le préavis de 48 heures soit respecté.
Sur motion de Garnett Genuis, il est convenu, — Que l’honorable John McCallum et Robert Wright, ex-ambassadeurs du Canada en République population de Chine, soient cités à comparaître devant le comité à une date, une heure et à un endroit convenus par le président et la greffière du Comité.
Sur motion de Garnett Genuis, il est résolu, — Que le Comité réclame un dialogue entre les représentants du peuple tibétain (Sa Sainteté le Dalaï-lama ou ses représentants ou l’Administration centrale tibétaine) et le gouvernement de la République populaire de Chine afin de permettre au Tibet d’exercer sans autonomie légitime dans le cadre de la constitution chinoise et fasse rapport de la présente motion à la Chambre.
Il est convenu, — Que l’honorable John McCallum et Robert Wright soient d’abord invités à comparaître, puis qu’une citation officielle soit envoyée si l’invitation est déclinée.
Sur motion de Jack Harris, il est convenu, — Que le Comité invite des représentants d’Affaires mondiales Canada à faire une présentation sur la situation au Tibet et les relations avec le Canada, le plus tôt possible dans le cadre de l’étude sur les relations du Canada avec la Chine.
IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière du Comité distribue le Résumé des témoignages sur la situation à Hong Kong.
Pierre Paul-Hus propose, — Que le comité étudie les questions liées à la sécurité nationale en rapport avec son mandat, pendant quatre ou cinq réunions, y compris, mais sans s'y limiter: la cybersécurité et la menace d'influence étrangère; et que le comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Sur motion de Stéphane Bergeron, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
À 15 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,