CACN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Iain Stewart fait une déclaration et, avec Guillaume Poliquin, Christian Roy et Philippe Dufresne, répond aux questions.
Lenore Zann propose, — Que les documents non-expurgés de l’Agence de santé publique du Canada soient remis au légiste et conseiller parlementaire pour qu’il en évalue la teneur.
Il s'élève un débat.
Garnett Genuis propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction des mots « dans les 7 jours qui suivent » après les mots « conseiller parlementaire » et les mots « et, si les documents ne sont pas fournis, que le comité fasse rapport à la Chambre de ce qui suit: Votre Comité recommande qu'un ordre de la Chambre soit émis pour tous les renseignements et tous les documents, sous le soin, la garde ou le contrôle de l'Agence de la santé publique du Canada et organisations subsidiaires, concernant le transfert des virus Ebola et Henipah à l'Institut de virologie de Wuhan en mars 2019, la révocation subséquentes des cotes de sécurité et le congédiement de la Dre Xiangguo Qiu et Keding Cheng, prévoyant que : (a) ces documents soient déposés, dans les deux langues officielles, auprès du légiste et conseiller parlementaire au plus tard deux semaines après l'adoption de cette recommandation par la Chambre; (b) le légiste et le conseiller parlementaire supprime les informations dont on pourrait raisonnablement s'attendre à ce qu'elles compromettent la sécurité nationale ou révèlent les détails d'une enquête criminelle en cours, mise à part l'existence d'une enquête; et (c) ces documents soient déposés sur le Bureau par le Président, à la première occasion, une fois approuvés, et renvoyés à votre comité ».
Il s'élève un débat.
Sur motion de Jack Harris, il est convenu, — Que l’amendement soit modifié par substitutions aux mots « (b) le légiste et le conseiller parlementaire supprime les informations dont on pourrait raisonnablement s'attendre à ce qu'elles compromettent la sécurité nationale ou révèlent les détails d'une enquête criminelle en cours, mise à part l'existence d'une enquête; » des mots « (b) le légiste et conseiller parlementaire discute avec le Comité, lors d’une réunion à huis clos, de tous les renseignements obtenus qui pourraient, selon lui, compromettre la sécurité nationale ou divulguer des détails d’une enquête criminelle en cours, mise à part l’existence d’une enquête, afin que le Comité puisse déterminer quels renseignements peuvent être dévoilés lors d’une réunion publique; ».
Le débat sur la motion, telle que modifiée, se poursuit.
Sur motion de John Williamson, il est convenu, — Que l’amendement soit modifié par substitution des mots « 7 jours » aux mots « 10 jours ».
Après débat, l'amendement, tel que modifié, de Garnett Genuis est mis aux voix et adopté.
À 20 h 27, la réunion est suspendue.
À 20 h 34, la réunion reprend.
Le débat sur la motion, telle que modifiée, se poursuit.
Garnett Genuis propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction des mots « et fasse rapport au Comité de la même manière que la façon prescrite par la motion adoptée le mercredi 31 mars 2021 » après les mots « en évalue la teneur ».
Après débat, l'amendement de Garnett Genuis est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Michael D. Chong, Garnett Genuis, Jack Harris, Pierre Paul-Hus, John Williamson — 5;
CONTRE : Stéphane Bergeron, Emmanuel Dubourg, Peter Fragiskatos, Robert Oliphant, Jean Yip, Lenore Zann — 6.
Le débat sur la motion, telle que modifiée, se poursuit.
Jack Harris propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « ; et (c) ces documents soient déposés sur le Bureau par le Président, à la première occasion, une fois approuvés, et renvoyés à votre comité ».
Après débat, l'amendement de Jack Harris est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Stéphane Bergeron, Emmanuel Dubourg, Peter Fragiskatos, Jack Harris, Robert Oliphant, Jean Yip, Lenore Zann — 7;
CONTRE : Michael D. Chong, Garnett Genuis, Pierre Paul-Hus, John Williamson — 4.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Stéphane Bergeron, Michael D. Chong, Emmanuel Dubourg, Peter Fragiskatos, Garnett Genuis, Jack Harris, Robert Oliphant, Pierre Paul-Hus, John Williamson, Jean Yip, Lenore Zann — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que les documents non-expurgés de l’Agence de santé publique du Canada soient remis au légiste et conseiller parlementaire dans les 10 jours qui suivent pour qu’il en évalue la teneur et, si les documents ne sont pas fournis, que le comité fasse rapport à la Chambre de ce qui suit: Votre Comité recommande qu'un ordre de la Chambre soit émis pour tous les renseignements et tous les documents, sous le soin, la garde ou le contrôle de l'Agence de la santé publique du Canada et organisations subsidiaires, concernant le transfert des virus Ebola et Henipah à l'Institut de virologie de Wuhan en mars 2019, la révocation subséquentes des cotes de sécurité et le congédiement de la Dre Xiangguo Qiu et Keding Cheng, prévoyant que : (a) ces les documents soient déposés, dans les deux langues officielles, auprès du légiste et conseiller parlementaire au plus tard deux semaines après l'approbation de cette recommandation par la Chambre; (b) le légiste et conseiller parlementaire discute avec le Comité, lors d’une réunion à huis clos, de tous les renseignements obtenus qui pourraient, selon lui, compromettre la sécurité nationale ou divulguer des détails d’une enquête criminelle en cours, mise à part l’existence d’une enquête, afin que le Comité puisse déterminer quels renseignements peuvent être dévoilés lors d’une réunion publique.
Les témoins répondent aux questions.
À 21 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,