CACN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Garnett Genuis propose, — Que le Troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure ainsi que le plan de travail concernant les aspects de sécurité nationale des relations sino-canadiennes soit adopté.
Il s'élève un débat.
Stéphane Bergeron propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « sino-canadiennes » des mots suivants : « , incluant l’ajout au plan de travail de M. Michel Juneau-Katsuya et M. Ting-Shen Lin, comme témoins pour la deuxième heure de la réunion n° 10, ».
Peter Fragiskatos propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Stéphane Bergeron, Emmanuel Dubourg, Peter Fragiskatos, Jack Harris, Joël Lightbound, Jean Yip, Lenore Zann — 7;
CONTRE : Michael D. Chong, Garnett Genuis, Pierre Paul-Hus, John Williamson — 4.
À 20 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,