Terry Duguid propose, — Que Emmanuel Dubourg soit élu président du Comité.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : René Arseneault, Niki Ashton, Mario Beaulieu, Steven Blaney, Marc Dalton, Terry Duguid, Bernard Généreux, Marie-France Lalonde, Emmanuella Lambropoulos, Patricia Lattanzio, John Williamson — 11;

CONTRE : — 0.

À 15 h 50, Emmanuel Dubourg assume la présidence.

Bernard Généreux propose, — Que l'hon. Steven Blaney soit élu premier vice-président du Comité.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : René Arseneault, Niki Ashton, Mario Beaulieu, Steven Blaney, Marc Dalton, Terry Duguid, Bernard Généreux, Marie-France Lalonde, Emmanuella Lambropoulos, Patricia Lattanzio, John Williamson — 11;

CONTRE : — 0.

Emmanuella Lambropoulos propose, — Que Mario Beaulieu soit élu second vice-président du Comité.

Bernard Généreux propose, — Que Niki Ashton soit élue seconde vice-présidente du Comité.

Conformément à l'ordre de la Chambre du mercredi 23 septembre 2020, la motion proposée par Bernard Généreux a été reçue comme un avis de motion.

La motion de Emmanuelle Lambropoulos est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : René Arseneault, Mario Beaulieu, Terry Duguid, Marie-France Lalonde, Emmanuella Lambropoulos, Patricia Lattanzio — 6;

CONTRE : Niki Ashton, Marc Dalton, Bernard Généreux, John Williamson — 4.

Sur motion de Marie-France Lalonde, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Marie-France Lalonde, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres, à savoir le président et un député pour chacun des partis reconnus; que le sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Sur motion de Marie-France Lalonde, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de l’opposition et un membre du gouvernement, mais que, lors de déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

Marie-France Lalonde propose, — Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué à la première ronde de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit: Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau parti démocratique; que pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes, l'ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante: Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Bloc Québécois, deux minutes et demie, Nouveau parti démocratique, deux minutes et demie..

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que les témoins disposent de sept minutes et demie pour leur allocution d'ouverture. Que, dans la mesure du possible, les témoins fournissent au Comité leur allocution d'ouverture 72 heures à l'avance. que, pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué à la première ronde de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit: Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau parti démocratique. Pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes, l'ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante: Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Bloc québécois, deux minutes et demie, Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie, Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes.

Sur motion de Marie-France Lalonde, il est convenu, — Que seulement la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles, et qu’il avise tous les témoins de cette exigence à l’avance.

Sur motion de Marie-France Lalonde, il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Marie-France Lalonde, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Sur motion de Marie-France Lalonde, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Sur motion de Marie-France Lalonde, il est convenu, — Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.

Sur motion de Marie-France Lalonde, il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures, interprétées comme deux nuitées, soit requis avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que: (1) l’avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; (2) l’avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par la greffière et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite; (3) les avis de motions transmis après l’heure limite ou sur les journées non-ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et que le Comité n’examine pas de motion de fond durant les séances de voyage.

Sur motion de Marie-France Lalonde, il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi, a) la greffière du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie; b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi; c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

À 17 h 26, la réunion est suspendue.

À 17 h 35, la réunion reprend.

Il est convenu, — Qu'à la prochaine réunion du comité qui traite des travaux futurs, le comité traite des avis des motions en avis en commençant par la motion de Emmanuella Lambropoulos.

Sur motion de Patricia Lattanzio, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.