OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Caroline Maynard fait une déclaration et répond aux questions.
Kelly McCauley propose, — Que, compte tenu des témoignages entendus lors de son étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19, le Comité dépose à nouveau le 9e rapport du Comité de la 1re session de la 42e législature intitulé Renforcer la protection de l’intérêt public dans la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, qu’il prie le gouvernement de mettre en œuvre les recommandations formulées dans ce rapport sans tarder, ou d’entreprendre la mise en œuvre de ces recommandations, et qu’il invite le président du Conseil du Trésor à comparaître pour faire le point sur les progrès réalisés depuis le dépôt initial du rapport.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 h le mercredi 24 février 2021.
L’interrogation du témoin se poursuit.
Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021, et invite le président du Conseil du Trésor, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et la ministre du Gouvernement numérique à comparaître.
Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'étude des rapports sur les résultats ministériels pour la période se terminant le 31 mars 2020.
À 19 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,