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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 35
Le lundi 7 juin 2021, 15 h 41 à 17 h 47
Webdiffusion
Présidence
Robert Kitchen (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Raphaëlle Deraspe, analyste
• Lindsay McGlashan, analyste
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
• Michael Mills, sous-ministre adjoint délégué, Approvisionnement
• Alain Dorion, directeur général, Secteur réponse à la pandémie
Bureau du vérificateur général
• Karen Hogan, vérificatrice générale du Canada
• Jean Goulet, directeur principal
• Milan Duvnjak, directeur
Agence de la santé publique du Canada
• Cindy Evans, vice-présidente, Gestion des urgences
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 8 octobre 2020, le Comité reprend son étude de la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19.

Karen Hogan, Michael Mills et Cindy Evans font des déclarations et, avec Milan Duvnjak et Alain Dorion, répondent aux questions.

Motion

Pierre Paul-Hus propose, — Que, dans le cadre de son étude de la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19 et conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité exige la production des documents suivants par le gouvernement : tous les documents, notes d’information, notes de service et mémoires de décision qui se rapportent aux contrats finaux conclus au nom du gouvernement avec des fournisseurs d’équipement de protection individuelle, de test et de vaccins entre le vendredi 15 mai 2020 et le lundi, 31 mai 2021 (y compris les lettres d’intention, les demandes de propositions, les justifications des ministères pour les appels d’offres non concurrentiels, les numéros de contrats et d’appels d’offres, et les contrats finaux eux-mêmes); que les documents soient soumis en format électronique au greffier du Comité dans les deux langues officiels au plus tard midi HE le vendredi 13 août 2021; que ces documents soient rendus publics sur le site Web du Comité d’ici le mercredi 18 août 2021, et que les ministères chargés de recueillir et de communiquer les documents suivants procèdent à leur examen et à leur filtrage comme s’il s’agissait d’une demande d’accès à l’information.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Steven MacKinnon, il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna