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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 9
Le mercredi 25 novembre 2020, 15 h 32 à 17 h 47
Télévisée
Présidence
Robert Kitchen (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Raphaëlle Deraspe, analyste
• Lindsay McGlashan, analyste
 
Chambre des communes
• Angela Crandall, greffière à la procédure
• L’hon. Joyce Murray, ministre du Gouvernement numérique
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Marc Brouillard, dirigeant principal de l'information du Canada par intérim
• Karen Cahill, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances
Services partagés Canada
• Paul Glover, président
• Samantha Hazen, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Direction générale du dirigeant principal des finances
• Raj Thuppal, dirigeant principal de la technologie
Conformément à l’article 81(4) du Règlement et la motion adoptée par le Comité le jeudi 8 octobre 2020, le Comité continue l'examen du Budget principal des dépenses de 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes, renvoyés au Comité le mercredi 30 septembre 2020.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Services partagés Canada.

La ministre fait une déclaration et, avec Marc Brouillard, Samantha Hazen et Paul Glover, répondent aux questions.

À 16 h 37, la réunion est suspendue.

À 16 h 38, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Du consentement unanime, le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, le crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, le crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, le crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, le crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, les crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, le crédit 1 sous la rubrique Sénat, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et le crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes.

Le crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, le crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, le crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, le crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, le crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, et les crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor sont adoptés avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, le crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, le crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, le crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, le crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, les crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, le crédit 1 sous la rubrique Sénat, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et le crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19, le plan de travail soit modifié et que le Comité invite les témoins suggérés dans les premières cinq réunions du plan de travail à comparaître.

À 17 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna