JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation
Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
44e législature, 1re session
Réunion 46
Le mercredi 1 février 2023, 16 h 30 à 18 h 30
Webdiffusion
Témoins
16 h 30 à 17 h 30
Ministère de la Justice
• Janet Henchey, directrice générale et avocate générale principale, Service d'entraide internationale, Secteur national du contentieux
• Erin McKey, directrice et avocate générale, Section de la politique en matière de droit pénal
17 h 30 à 18 h 30
À titre personnel
• Robert J. Currie, professeur de droit, Schulich School of Law, Dalhousie University (par vidéoconférence)
• Mme Joanna Harrington, professeure de droit, Faculté de droit, University of Alberta (par vidéoconférence)
• Alex Neve, agrégé supérieur, École supérieure d’affaires publiques et internationales, Université d'Ottawa
Le greffier du Comité
Jean-François Lafleur (613-996-1553)
2023-01-31 12 h 26