JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
44e législature, 1re session
Réunion 126
Le lundi 9 décembre 2024, 15 h 30 à 17 h 30
Webdiffusion
TémoinsModifié
15 h 30 à 16 h 30
À titre personnel
• Witness-Témoin 1 (par vidéoconférence)
Barreau du Québec
• Catherine Claveau, bâtonnière du Québec (par vidéoconférence)
• Nicolas Le Grand Alary, avocat, Secrétariat de l'Ordre et affaires juridiques (par vidéoconférence)
• Michel Marchand, membre, Groupe d’experts en droit criminel (par vidéoconférence)
Association canadienne des libertés civiles
• Anaïs Bussières McNicoll, directrice, Programme des libertés fondamentales
16 h 30 à 17 h 30
À titre personnel
• Emily Laidlaw, professeure agrégée et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de la cybersécurité, University of Calgary (par vidéoconférence)
Droits collectifs Québec
• Étienne-Alexis Boucher, président (par vidéoconférence)
• François Côté, avocat général (par vidéoconférence)Modifié
OpenMedia
• Matthew Hatfield, directeur exécutif (par vidéoconférence)
Le greffier du Comité
Jean-François Lafleur (613-996-1553)
2024-12-09 10 h 45