JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
44e législature, 1re session
Réunion 11
Le vendredi 8 avril 2022, 13 heures à 15 heures
Webdiffusion
13 heures à 14 heures
Comparaît
• L’hon. David Lametti, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
TémoinsModifié
Ministère de la Justice
• François Daigle, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada
• Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques
• Matthew Taylor, avocat général et directeur, Section de la politique en matière de droit pénalModifié
• Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal
• Andrew Di Manno, avocat
14 heures à 15 heures
TémoinsModifié
Ministère de la Justice
• Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques
• Matthew Taylor, avocat général et directeur, Section de la politique en matière de droit pénalModifié
• Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal
• Andrew Di Manno, avocat
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé (613-996-1553)
2022-04-07 15 h 30