JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
44e législature, 1re session
Réunion 2
Le mardi 8 février 2022, 15 h 30 à 17 h 30
15 h 30 à 15 h 40
(À huis clos)
• Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure
15 h 40 à 17 h 30
Webdiffusion
15 h 40 à 16 h 30
Témoins
Ministère de la Justice
• Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal, Secteur des politiques
• Nathalie Levman, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal
16 h 30 à 17 h 30
TémoinsModifié
Section modifiée
À titre personnel
• Carolyn Botting, sergente, Service de police d'Ottawa
Alliance canadienne pour la réforme des lois sur le travail du sexe
• Jennifer Clamen, coordinatrice nationale
Stella, l'amie de Maimie
• Sandra Wesley, directrice générale
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé (613-996-1553)
2022-02-07 13 h 36