JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
44e législature, 1re session
Réunion 42
Le lundi 5 décembre 2022, 11 heures à 13 heures
Webdiffusion
11 heures à 12 heures
Comparaît
L’hon. David Lametti, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
TémoinsModifié
Ministère de la Justice
François Daigle, sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada
Michael Sousa, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques
Bill Kroll, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion
12 heures à 13 heures
12 heures à 12 h 30
Témoins
Mel Arnold, député, North Okanagan—Shuswap
Frank Caputo, député, Kamloops—Thompson—Cariboo
12 h 30 à 13 heures
Étude article par article
Témoins
Ministère de la Justice
Phaedra Glushek, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal
Belinda Peres, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal
Le greffier du Comité
Jean-François Lafleur (613-996-1553)
2022-12-02 15 h 16