JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
44e législature, 1re session
Réunion 52
Le lundi 6 mars 2023, 15 h 30 à 17 h 30
Webdiffusion
15 h 30 à 16 h 30
Comparaît
L’hon. David Lametti, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
Témoins
Ministère de la Justice
Matthew Taylor, avocat général et directeur, Section de la politique en matière de droit pénal
16 h 30 à 17 h 30
TémoinsModifié
Brantford Police Service
Chef Robert A. Davis
Section modifiée
Gendarmerie royale du Canada
Surint. pr. Sydney Lecky, commandant, Division G (par vidéoconférence)
Six Nations Police Service
Chef Darren Montour
Le greffier du Comité
Jean-François Lafleur (613-996-1553)
2023-03-03 12 h 12