JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Avis de convocation Modifié
Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
44e législature, 1re session
Réunion 81
Le mardi 31 octobre 2023, 15 h 30 à 17 h 30
Webdiffusion
15 h 30 à 16 h 30Modifié
TémoinsModifié
Ministère de la Justice
• Nancy Othmer, sous-ministre adjointe, Secteur du droit public et des services législatifsModifié
• Julie Besner, avocate-conseil, Secteur du droit public et des services législatifs
• Edward Livingstone, conseiller principal et avocat général principal, Secteur du droit public et des services législatifs
16 h 30 à 17 h 30Modifié
Comparaît
• L’hon. Arif Virani, C.P., député, ministre de la Justice
TémoinsModifié
Ministère de la Justice
• Nancy Othmer, sous-ministre adjointe, Secteur du droit public et des services législatifsModifié
• Julie Besner, avocate-conseil, Secteur du droit public et des services législatifs
• Edward Livingstone, conseiller principal et avocat général principal, Secteur du droit public et des services législatifs
Le greffier du Comité
Jean-François Lafleur (613-996-1553)
2023-10-31 15 h 3