SMEM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 27 février 2024
[Enregistrement électronique]
(1320)
[Français]
Bonjour à tous.
Nous avons le quorum. Nous allons donc commencer malgré l'absence d'un membre.
Je déclare la séance ouverte.
Je vous souhaite la bienvenue à la 9e réunion du Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Conformément à l'article 91.1(1) du Règlement, nous sommes réunis pour examiner les affaires inscrites à l'ordre de priorité depuis la dernière réunion, afin de décider si elles devraient être désignées non votables.
Je voulais vous dire que c'est ma première rencontre à titre de présidente de ce sous-comité. Si nous avons un petit pépin, je ferai appel à votre indulgence et nous trouverons une solution. Je suis contente de voir les membres qui sont ici.
Vous avez reçu la documentation. Il y a 15 affaires à examiner aujourd'hui.
Si vous avez des questions ou des inquiétudes à propos d'une affaire, c'est le moment de vous manifester pour attirer mon attention. Je vous céderai alors la parole.
Y a-t-il des mains levées? Non.
Si je comprends bien, il y a trois motions à adopter.
La première vise à déterminer si toutes les affaires récemment inscrites à l’ordre de priorité et examinées aujourd'hui peuvent faire l'objet d'un vote.
Des députés: D'accord.
La deuxième motion est la suivante:
« Que le Sous-comité présente un rapport énumérant les affaires qui, selon lui, ne devraient pas être désignées non votables et recommandant à la Chambre de les examiner. »
Des députés: D'accord.
La troisième motion est la suivante: « Que la présidence fasse rapport dès que possible des conclusions du Sous-comité au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. »
Je pense que nous sommes d'accord sur celle-là aussi.
Des députés: D'accord.
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