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44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 368 Le jeudi 7 novembre 2024 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Le Président dépose à la Chambre, — Rapports du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes (automne 2024), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R., 1985, ch. A-17, par. 23(5). — Document parlementaire n^o 8560-441-521-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose à la Chambre, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 441-02628 et 441-02629 au sujet des affaires étrangères;

— n^o 441-02630 au sujet des affaires sociales et de l'égalité.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord) fait une déclaration.

Présentation de rapports de comités

M. Ehsassi (Willowdale), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 28^e rapport du Comité, « Une nouvelle ère de partenariats : l'engagement du Canada en Afrique ». — Document parlementaire n^o 8510-441-505.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 101 à 104, 107 à 110 et 119 à 122) est déposé.

M. Brassard (Barrie—Innisfil), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le 14^e rapport du Comité, « Certificat de nomination de Caroline Maynard au poste de commissaire à l’information ». — Document parlementaire n^o 8510-441-506.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 138) est déposé.

M. Brassard (Barrie—Innisfil), du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présente le 15^e rapport du Comité, « Certificat de nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbying ». — Document parlementaire n^o 8510-441-507.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 138) est déposé.

M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le 14^e rapport du Comité, « Question de privilège concernant le refus de M^me Lauren Chen de répondre aux questions ». — Document parlementaire n^o 8510-441-508.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 123 et 128) est déposé.

Motions

M^me Rempel Garner (Calgary Nose Hill), appuyée par M. Chambers (Simcoe-Nord), propose, — Que le 20^e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 1^er novembre 2024, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 73)

Il s'élève un débat.

M. Chambers (Simcoe-Nord), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le 20^e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 1^er novembre 2024, ne soit pas maintenant agréé, mais qu’il soit renvoyé au Comité pour un examen approfondi, pourvu que, aux fins de cet examen :

a) les personnes suivantes soient assignées à comparaître comme témoins, pendant au moins deux heures chacune, aux dates et aux heures qui seront fixées par le président du Comité, mais au plus tard le mardi 17 décembre 2024,

(i) la vice-première ministre et ministre des Finances,

(ii) le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie,

(iii) Shereen Benzvy Miller, commissaire de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada,

(iv) Matthew Boswell, commissaire de la concurrence,

(v) Jeremy Wilmot, président et chef de la direction d’Interac Corp.,

(vi) un panel composé de Patrick Collison, cofondateur et chef de la direction de Stripe, et de John Collison, cofondateur et président de Stripe;

b) une instruction soit donnée au Comité de tenir au moins deux autres réunions afin de recevoir les témoignages des parties prenantes et des experts. » .

Il s'élève un débat.

À 13 h 30, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L’amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’à plus tard aujourd’hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, conformément au paragraphe 4.1(1) de la Loi sur le lobbying, L.R.C. (1985), ch. 44 (4^e suppl.), et à l'article 111.1(2) du Règlement, la Chambre approuve le renouvellement de la nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbying, pour un mandat de sept ans.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, conformément au paragraphe 54(1) de la Loi sur l'accès à l'information, L.R.C. (1985), ch. A-1, et à l'article 111.1(2) du Règlement, la Chambre approuve le renouvellement de la nomination de Caroline Maynard au poste de commissaire à l'information, pour un mandat de sept ans.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Epp (Chatham-Kent—Leamington), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-02850);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des droits de la personne (n^o 441-02851) et deux au sujet des affaires étrangères (n^os 441-02852 et 441-02853).

Question de privilège

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable), — Que l'incapacité du gouvernement à fournir pleinement des documents ordonnés par la Chambre le 10 juin 2024 soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre;

Et de l’amendement, tel que modifié, de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

« pourvu qu'une instruction soit donnée au Comité :

a) de citer les témoins suivants à comparaître devant le Comité, séparément, pendant deux heures chacun :

(i) le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l'Industrie,

(ii) le greffier du Conseil privé,

(iii) le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, qui a respecté l’ordre de la Chambre et déposé des documents non caviardés,

(iv) Paul MacKinnon, ancien sous-secrétaire du Cabinet (Gouvernance),

(v) la vérificatrice générale du Canada,

(vi) le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada,

(vii) le sous-ministre d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada,

(viii) le légiste et conseiller parlementaire de la Chambre des communes,

(ix) le président par intérim de Technologies du développement durable Canada,

(x) un panel formé des membres du conseil de Technologies du développement durable Canada;

b) de faire rapport à la Chambre au plus tard le vendredi 22 novembre 2024. »;

Et du sous-amendement de M. Kmiec (Calgary Shepard), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots « le vendredi 22 novembre 2024 », de ce qui suit :

« le 30^e jour de séance suivant l'adoption du présent ordre ».

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Adoption de rapports de comités

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Rempel Garner (Calgary Nose Hill), appuyée par M. Chambers (Simcoe-Nord), — Que le 20^e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 1^er novembre 2024, soit agréé; (Adoption de rapports de comités n^o 73)
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Chambers (Simcoe-Nord), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le 20^e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 1^er novembre 2024, ne soit pas maintenant agréé, mais qu’il soit renvoyé au Comité pour un examen approfondi, pourvu que, aux fins de cet examen :
a) les personnes suivantes soient assignées à comparaître comme témoins, pendant au moins deux heures chacune, aux dates et aux heures qui seront fixées par le président du Comité, mais au plus tard le mardi 17 décembre 2024,
(i) la vice-première ministre et ministre des Finances,
(ii) le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie,
(iii) Shereen Benzvy Miller, commissaire de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada,
(iv) Matthew Boswell, commissaire de la concurrence,
(v) Jeremy Wilmot, président et chef de la direction d’Interac Corp.,
(vi) un panel composé de Patrick Collison, cofondateur et chef de la direction de Stripe, et de John Collison, cofondateur et président de Stripe;
b) une instruction soit donnée au Comité de tenir au moins deux autres réunions afin de recevoir les témoignages des parties prenantes et des experts. » .
L'amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant :
(Division No. 880 -- Vote n^o 880)
POUR : 174, CONTRE : 146
YEAS -- POUR Aboultaif Aitchison Albas Allison Angus Arnold Ashton Bachrach Baldinelli Barlow Barrett Barron Barsalou-Duval Beaulieu Bergeron Berthold Bérubé Bezan Blanchet Blanchette-Joncas Blaney Block Boulerice Bragdon Brassard Brock Brunelle-Duceppe Calkins Caputo Carrie Chabot Chambers Champoux Chong Collins (Victoria) Cooper Dalton Dance Dancho Davidson Davies DeBellefeuille Deltell Desbiens Desilets Desjarlais Doherty Dowdall Dreeshen Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Ellis Epp Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Ferreri Findlay Fortin Gallant Garon Garrison Gazan Généreux Genuis Gill Gladu Godin Goodridge Gourde Gray Green Hallan Hoback Hughes Idlout Jeneroux Jivani Johns Julian Kelly Khanna Kmiec Kramp-Neuman Kurek Kusie Kwan Lake Lantsman Larouche Lawrence Lehoux Lemire Leslie Lewis (Essex) Lewis (Haldimand—Norfolk) Liepert Lloyd Lobb MacGregor Maguire Majumdar Martel Masse Mathyssen May (Saanich—Gulf Islands) Mazier McCauley (Edmonton West) McLean McPherson Melillo Michaud Moore Morantz Morrice Morrison Motz Muys Nater Normandin Patzer Paul-Hus Pauzé Perkins Perron Plamondon Poilievre Rayes Redekopp Reid Rempel Garner Richards Roberts Rood Ruff Sauvé Savard-Tremblay Scheer Schmale Seeback Shields Shipley Simard Sinclair-Desgagné Singh Small Soroka Steinley Ste-Marie Stewart (Toronto—St. Paul's) Stewart (Miramichi—Grand Lake) Strahl Stubbs Thériault Therrien Tochor Tolmie Trudel Uppal Van Popta Vecchio Vidal Vien Viersen Vignola Villemure Vis Wagantall Warkentin Waugh Webber Williams Williamson Zarrillo Zimmer Total: -- 174
NAYS -- CONTRE Alghabra Ali Anand Anandasangaree Arseneault Arya Atwin Badawey Bains Baker Battiste Beech Bendayan Bibeau Bittle Blair Blois Boissonnault Bradford Brière Carr Casey Chagger Chahal Champagne Chatel Chen Chiang Collins (Hamilton East—Stoney Creek) Cormier Coteau Dabrusin Damoff Dhaliwal Dhillon Diab Drouin Duclos Duguid Dzerowicz Ehsassi El-Khoury Erskine-Smith Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser Freeland Fry Gaheer Gainey Gerretsen Gould Guilbeault Hajdu Hanley Hardie Hepfner Holland Housefather Hussen Iacono Ien Jaczek Joly Jones Jowhari Kayabaga Kelloway Khalid Khera Koutrakis Kusmierczyk Lalonde Lambropoulos Lamoureux Lapointe Lattanzio Lauzon LeBlanc Lebouthillier Lightbound Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacDonald (Malpeque) MacKinnon (Gatineau) Maloney Martinez Ferrada May (Cambridge) McDonald (Avalon) McGuinty McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod Mendicino Miao Miller Morrissey Murray Naqvi Ng Noormohamed O'Connell Oliphant O'Regan Petitpas Taylor Powlowski Qualtrough Robillard Rodriguez Rogers Romanado Sahota Sajjan Saks Samson Sarai Scarpaleggia Schiefke Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Sorbara Sousa St-Onge Sudds Tassi Taylor Roy Thompson Trudeau Turnbull Valdez Van Bynen van Koeverden Vandal Vandenbeld Virani Weiler Yip Zahid Zuberi Total: -- 146
PAIRED -- PAIRÉS Duncan (Etobicoke North) Gaudreau Kitchen Mendès Total: -- 4

Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de M^me Rempel Garner (Calgary Nose Hill), appuyée par M. Chambers (Simcoe-Nord), — Que le 20^e rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 1^er novembre 2024, ne soit pas maintenant agréé, mais qu’il soit renvoyé au Comité pour un examen approfondi, pourvu que, aux fins de cet examen : a) les personnes suivantes soient assignées à comparaître comme témoins, pendant au moins deux heures chacune, aux dates et aux heures qui seront fixées par le président du Comité, mais au plus tard le mardi 17 décembre 2024, (i) la vice-première ministre et ministre des Finances, (ii) le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, (iii) Shereen Benzvy Miller, commissaire de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, (iv) Matthew Boswell, commissaire de la concurrence, (v) Jeremy Wilmot, président et chef de la direction d’Interac Corp., (vi) un panel composé de Patrick Collison, cofondateur et chef de la direction de Stripe, et de John Collison, cofondateur et président de Stripe; b) une instruction soit donnée au Comité de tenir au moins deux autres réunions afin de recevoir les témoignages des parties prenantes et des experts.
La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et est agréée par le vote suivant :
(Division No. 881 -- Vote n^o 881)
POUR : 173, CONTRE : 147
YEAS -- POUR Aboultaif Aitchison Albas Allison Angus Arnold Ashton Bachrach Baldinelli Barlow Barrett Barron Barsalou-Duval Beaulieu Bergeron Berthold Bérubé Bezan Blanchet Blanchette-Joncas Blaney Block Boulerice Bragdon Brassard Brock Brunelle-Duceppe Calkins Caputo Carrie Chabot Chambers Champoux Chong Collins (Victoria) Cooper Dalton Dance Dancho Davidson Davies DeBellefeuille Deltell Desbiens Desilets Desjarlais Doherty Dowdall Dreeshen Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Ellis Epp Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Ferreri Findlay Fortin Gallant Garon Garrison Gazan Généreux Genuis Gill Gladu Godin Goodridge Gourde Gray Green Hallan Hoback Hughes Idlout Jeneroux Jivani Johns Julian Kelly Khanna Kmiec Kramp-Neuman Kurek Kusie Kwan Lake Lantsman Larouche Lawrence Lehoux Lemire Leslie Lewis (Essex) Lewis (Haldimand—Norfolk) Liepert Lloyd Lobb MacGregor Maguire Majumdar Martel Masse Mathyssen May (Saanich—Gulf Islands) Mazier McCauley (Edmonton West) McLean McPherson Melillo Michaud Moore Morantz Morrice Morrison Motz Muys Nater Normandin Patzer Paul-Hus Pauzé Perkins Perron Plamondon Poilievre Rayes Redekopp Reid Rempel Garner Richards Roberts Rood Ruff Sauvé Savard-Tremblay Schmale Seeback Shields Shipley Simard Sinclair-Desgagné Singh Small Soroka Steinley Ste-Marie Stewart (Toronto—St. Paul's) Stewart (Miramichi—Grand Lake) Strahl Stubbs Thériault Therrien Tochor Tolmie Trudel Uppal Van Popta Vecchio Vidal Vien Viersen Vignola Villemure Vis Wagantall Warkentin Waugh Webber Williams Williamson Zarrillo Zimmer Total: -- 173
NAYS -- CONTRE Alghabra Ali Anand Anandasangaree Arseneault Arya Atwin Badawey Bains Baker Battiste Beech Bendayan Bibeau Bittle Blair Blois Boissonnault Bradford Brière Carr Casey Chagger Chahal Champagne Chatel Chen Chiang Collins (Hamilton East—Stoney Creek) Cormier Coteau Dabrusin Damoff Dhaliwal Dhillon Diab Drouin Dubourg Duclos Duguid Dzerowicz Ehsassi El-Khoury Erskine-Smith Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser Freeland Fry Gaheer Gainey Gerretsen Gould Guilbeault Hajdu Hanley Hardie Hepfner Holland Housefather Hussen Iacono Ien Jaczek Joly Jones Jowhari Kayabaga Kelloway Khalid Khera Koutrakis Kusmierczyk Lalonde Lambropoulos Lamoureux Lapointe Lattanzio Lauzon LeBlanc Lebouthillier Lightbound Long Longfield Louis (Kitchener—Conestoga) MacAulay (Cardigan) MacDonald (Malpeque) MacKinnon (Gatineau) Maloney Martinez Ferrada May (Cambridge) McDonald (Avalon) McGuinty McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod Mendicino Miao Miller Morrissey Murray Naqvi Ng Noormohamed O'Connell Oliphant O'Regan Petitpas Taylor Powlowski Qualtrough Robillard Rodriguez Rogers Romanado Sahota Sajjan Saks Samson Sarai Scarpaleggia Schiefke Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Brampton East) Sidhu (Brampton South) Sorbara Sousa St-Onge Sudds Tassi Taylor Roy Thompson Trudeau Turnbull Valdez Van Bynen van Koeverden Vandal Vandenbeld Virani Weiler Yip Zahid Zuberi Total: -- 147
PAIRED -- PAIRÉS Duncan (Etobicoke North) Gaudreau Kitchen Mendès Total: -- 4
En conséquence, le rapport est renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre :

a) reconnaisse que les attaques contre les lieux de culte menacent le droit de tous les Canadiens à la liberté de religion, protégé par la Charte;

b) reconnaisse la récente augmentation des attaques et du ciblage des lieux de culte;

c) demande au gouvernement d'offrir sa pleine collaboration aux provinces, territoires et municipalités qui veulent établir des zones de protection pour les lieux de culte.

Question de privilège

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable);

Et de l’amendement, tel que modifié, de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets);

Et du sous-amendement de M. Kmiec (Calgary Shepard), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris).

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, à la fin de la période prévue pour les questions orales le mercredi 4 décembre 2024, la Chambre se forme en comité plénier afin d’accueillir les athlètes canadiens des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, pourvu que :

a) le Président prononce le mot de bienvenue au nom de la Chambre;

b) le nom des athlètes présents soit réputé lu et imprimé dans les Débats de la Chambre des communes de cette journée;

c) à la fin de ses délibérations, le comité lève sa séance;

d) seuls les photographes autorisés soient permis de prendre des photos durant les délibérations du comité.

Question de privilège

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable);

Et de l’amendement, tel que modifié, de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets);

Et du sous-amendement de M. Kmiec (Calgary Shepard), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris).

Le débat se poursuit.

Sanction Royale

Un message est reçu avisant les Communes que le 7 novembre 2024, à 17 h 6, Son Excellence la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :

Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation) — Chapitre n^o 26;

Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité) — Chapitre n^o 27;

Projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires — Chapitre n^o 28;

Projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda — Chapitre n^o 29.

Question de privilège

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), appuyé par M. Berthold (Mégantic—L'Érable);

Et de l’amendement, tel que modifié, de M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Perkins (South Shore—St. Margarets);

Et du sous-amendement de M. Kmiec (Calgary Shepard), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris).

Le débat se poursuit.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 10 octobre 2024, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-441-54.

— par le Président — Note additionnelle du directeur parlementaire du budget sur le budget 2024, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1119-133. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Liste des propositions législatives explicites et en suspens visant à modifier les textes fiscaux visés, annoncées avant le 1^er avril 2023, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 162(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1078-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Holland (ministre de la Santé) — Rapport relatif aux frais de service de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire n^o 8560-441-1185-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par M. Holland (ministre de la Santé) — Rapport relatif aux frais de service du ministère de la Santé pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire n^o 8560-441-1187-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par M. Holland (ministre de la Santé) — Rapport relatif aux frais de service de l'Agence de la santé publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire n^o 8560-441-1191-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par M. MacAulay (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapport relatif aux frais de service du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire n^o 8560-441-1189-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M. MacAulay (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapport relatif aux frais de service de la Commission canadienne des grains pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire n^o 8560-441-1190-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport relatif aux frais de service de l'Office national du film pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire n^o 8560-441-1206-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport relatif aux frais de service de la Commission des champs de bataille nationaux pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire n^o 8560-441-1208-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport relatif aux frais de service de Bibliothèque et Archives du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire n^o 8560-441-1209-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

— par M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport relatif aux frais de service du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2024, conformément à la Loi sur les frais de service L.C. 2017, ch. 20, art. 451 « 20(1) ». — Document parlementaire n^o 8560-441-1213-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

Débat d'ajournement

À 19 h 20, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.