FOPO Réunion de comité

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 33, dans la pièce 268 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Rodney Weston, président.

Il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents, du secrétaire parlementaire et d'un membre du parti du gouvernement.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre du gouvernement et un membre de l'opposition.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'un membre du personnel de chaque parti soit autorisé à participer aux séances à huis clos.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres au plus tard à 17 heures dans les deux langues officielles.

Il est convenu, — Que les témoins de toute organisation aient droit à dix (10) minutes pour faire leur allocution d’ouverture. Que, pendant l’interrogation des témoins, sept (7) minutes soient allouées pour la première série de questions et, par la suite, cinq (5) minutes soient allouées à chaque intervenant au cours de la deuxième série de questions et des séries subséquentes et que l’ordre des intervenants pour la première série de questions soit le suivant : Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Parti libéral. Pour la deuxième série de questions, les questions seront posées en alternance entre les membres du gouvernement et ceux de l’opposition dans l’ordre suivant : Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Parti libéral, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Parti conservateur, le principe étant que tous les membres devraient avoir l’occasion d’interroger les témoins. S’il reste du temps, les séries de questions suivantes reprennent l’ordre d’intervention des deux premières, à la discrétion de la présidence.

Il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

(a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à déposer, dans une lettre adressée au président du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

(b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

(c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit chargé de demander au bureau du ministre le curriculum vitae d’une personne nommée ou dont on propose la nomination une fois que le Comité a été avisé de cette nomination ou proposition de nomination, et de le distribuer aux membres du Comité.

À 17 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.