Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 7 novembre 2013 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que la ministre des Pêches et des Océans soit invitée à comparaître devant le Comité dans le cadre de l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) déposé à la Chambre le 7 novembre 2013 et renvoyé au Comité.
2. Que des fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans soient aussi invités à témoigner devant le Comité dans le cadre de l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (B), lors d’une réunion distincte qui se tiendra après la comparution de la ministre.
3. Que des fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement soient invités à comparaître devant le Comité durant une réunion pour le renseigner sur le volet de l’accord de libre-échange avec l’Union européenne (AECG) qui porte sur le poisson.
4. Que des fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans soient invités à comparaître lors d’une réunion distincte pour renseigner le Comité sur le volet de l’accord de libre-échange avec l’Union européenne qui porte sur le poisson.
5. Que les trois membres du groupe de consultation des Maritimes sur le homard, qui ont produit un rapport sur cette industrie le 7 novembre 2013, soient invités à présenter au Comité un exposé sur leurs conclusions, par vidéoconférence ou en personne.