Passer au contenu
;

FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 7
 
Le jeudi 5 décembre 2013
 

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Rodney Weston, président.

 

Membres du Comité présents : Ryan Cleary, Patricia Davidson, Fin Donnelly, Randy Kamp, Greg Kerr, Ryan Leef, l'hon. Lawrence MacAulay, Robert Sopuck, Philip Toone, John Weston et Rodney Weston.

 

Membres substituts présents : Marc-André Morin remplace Robert Chisholm.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Thai Nguyen, analyste.

 

Témoins : Ministère des Pêches et des Océans : Tim Angus, directeur général intérimaire des relations externes, Commerce et marché international ; David Bevan, sous-ministre délégué; Nadia Bouffard, Sous-ministre adjointe principale par intérim, Politiques stratégiques; John Campbell, directeur, Initiatives réglementaires et politiques liées à l’aquaculture.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 19 novembre 2013, le Comité reprend son étude du volet pêche de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre l'UE et le Canada.
 

David Bevan fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

Ryan Cleary propose, — Que le Comité entreprenne une étude sur les impacts de la suppression des exigences minimales en matière de traitement de Terre-Neuve-et-Labrador en vertu d'une des dispositions de l'accord économique et commercial global (AECG) et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes.

Il s'élève un débat.

 

Randy Kamp propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Patricia Davidson, Randy Kamp, Greg Kerr, Ryan Leef, Robert Sopuck, John Weston — 6; CONTRE : Ryan Cleary, Fin Donnelly, Lawrence MacAulay, Marc-André Morin, Philip Toone — 5.

 

À 16 h 51, la séance est suspendue.

À 16 h 52, la séance reprend à huis clos.

 

Du consentement unanime, la motion est retirée.

 

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude des avantages et des défis que pourrait présenter l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne pour les pêches canadiennes, et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

 

À 16 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Georges Etoka

 
 
2013/12/17 14 h 11