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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 17

Le lundi 7 avril 2014

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui à 15 h 36, dans la pièce 268 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Rodney Weston, président.

Membres du Comité présents : Robert Chisholm, Ryan Cleary, Patricia Davidson, Randy Kamp, François Lapointe, Ryan Leef, l'hon. Lawrence MacAulay, Robert Sopuck, John Weston et Rodney Weston.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Thai Nguyen, analyste.

Témoins : Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement : Marvin Hildebrand, directeur général, Accès aux marchés; Kevin Thompson, directeur, Direction des marchés publics, commerce et environnement.

Participants présents : Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement : Torsten Ström, Avocat général, Direction général du droit commercial international.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Ryan Cleary donne avis de la motion suivante :

Que le Comité entreprenne immédiatement une étude sur les impacts de la réduction des quotas de pêche côtière à la crevette au large de Terre-Neuve-et-Labrador sur les pêcheurs et l’économie locale; que cette étude comprenne un examen des données scientifiques du ministère des Pêches et des Océans sur la pêche à la crevette et de la politique de gestion appelée « dernier entré, premier sorti »; et que les témoins comprennent notamment des responsables du MPO, des scientifiques du MPO, des pêcheurs locaux et des transformateurs locaux.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 24 mars 2014, le Comité tient une séance d’information sur l'interdiction de l'Union européenne d'importer des produits provenant du phoque.

Marvin Hildebrand fait une déclaration et, avec Kevin Thompson, répond aux questions.

À 16 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Chad Mariage

2014/06/11 9 h 49