FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 36

Le mardi 10 mars 2015

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui à 11 h 9, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Rodney Weston, président.

Membres du Comité présents : Ryan Cleary, Patricia Davidson, Randy Kamp, François Lapointe, l'hon. Lawrence MacAulay, Robert Sopuck et Rodney Weston.

Membres substituts présents : Tarik Brahmi remplace Robert Chisholm, Brad Butt remplace Ryan Leef, Brad Butt remplace John Weston, Randy Hoback remplace John Weston, Bev Shipley remplace Ryan Leef et Bob Zimmer remplace Ryan Leef.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tim Williams, analyste.

Témoins : Ministère des Pêches et des Océans : Tim Angus, Directeur général intérimaire des relations externes, Politiques stratégiques; Allan MacLean, directeur général, Conservation et protection, Écosystèmes et gestion des pêches - Opérations; Tom Rosser, sous-ministre adjoint principal, Politiques stratégiques.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

François Lapointe propose, — Que le Comité entreprenne dès que possible une analyse, en tenant au moins une réunion, pour examiner les incidences de l’inscription de l’Esturgeon noir en vertu de la Loi sur les espèces en péril (population du Saint-Laurent), et que le comité propose des recommandations quant aux répercussions écologiques, culturelles et économiques possibles de l’inscription de ces populations en vertu de la Loi sur les espèces en péril, conformément aux consultations menées par Pêches et Océans qui se sont terminées le 27 février 2015, et que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre à la première occasion.

Il s'élève un débat.

Randy Kamp propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Patricia Davidson, Randy Hoback, Randy Kamp, Robert Sopuck, Bob Zimmer — 5; CONTRE : Tarik Brahmi, Ryan Cleary, François Lapointe, Lawrence MacAulay — 4.

À 11 h 15, la séance est suspendue.

À 11 h 18, la séance reprend à huis clos.

À 12 h 3, la séance est suspendue.

À 12 h 4, la séance reprend en public.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 18 septembre 2014, le Comité entreprend l'examen du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières.

Tom Rosser fait une déclaration et, avec Allan MacLean et Tim Angus, répond aux questions.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2015/03/19 12 h 52