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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 1
 
Le mardi 27 janvier 2009
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 9, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément au paragraphe 106(2) du Règlement.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Kelly Block, Rodger Cuzner, Claude DeBellefeuille, Yvon Godin, Michel Guimond, l'hon. Marlene Jennings, Guy Lauzon, Tom Lukiwski, Joe Preston, Marcel Proulx et Scott Reid.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Angela Crandall, greffière à la procédure. Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste.

 
Le greffier du Comité préside à l'élection du président.
 

Sur motion de Marcel Proulx, il est convenu, — Que Joe Preston soit élu président du Comité.

 

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

 

Sur motion de Marlene Jennings, il est convenu, — Que Marcel Proulx soit élu premier vice-président du Comité.

 

Sur motion de Tom Lukiwski, il est convenu, — Que Michel Guimond soit élu second vice-président du Comité.

 

Joe Preston assume la présidence.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 
Conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, le Comité entreprend l’examen de questions liées à la composition des comités permanents et des comités mixtes permanents.
 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 

À 11 h 13, la séance est suspendue.

À 11 h 19, la séance reprend.

 

Marlene Jennings propose, — Que le projet de rapport soit modifié, par suppression du nom de « Mario Silva » de la liste des membres du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie.

Il s'élève un débat.

 

Rodger Cuzner propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, de ce qui suit : «; et que le nom de Mario Silva » soit ajouté à la liste des membres associés de ce Comité.

Il s'élève un débat.

 

Après débat, l'amendement de Rodger Cuzner est mis aux voix et adopté.

 

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

 

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le projet de rapport soit modifié, par suppression du nom « Mario Silva » de la liste des membres du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie; et que le nom de Mario Silva soit ajouté à la liste des membres associés de ce Comité.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 
Le Comité reprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Sur motion de Harold Albrecht, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

 

Sur motion de Tom Lukiwski, il est convenu, — Que le mandat du Comité de sélection aux termes des articles 104, 113 et 114 du Règlement soit délégué aux quatre (4) whips et que ces derniers soient autorisés à remettre directement au président du Comité, dans un rapport signés par eux, ou leurs représentants, leurs recommandations unanimes, afin qu'il en fasse rapport à la Chambre au nom du Comité.

 

Scott Reid propose, — Que toutes les autres motions de régie interne convenues au début de la première session de la 40e législature soient réputées proposées et adoptées.

Il s'élève un débat.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

Les motions réputées proposées et adoptées se lisent comme suit:

Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents, d'un membre de l'autre parti de l'opposition et d'un membre du parti ministériel.

Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition.

Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus un (1) représentant par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et que les témoins en soient avisés au préalable.

Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

 
Conformément au sous-alinéa 108(3)a)(viii) du Règlement, le Comité entreprend l'étude de questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés.
 

Tom Lukiwski propose, — Que, conformément au sous-alinéa 108(3)a)(viii) du Règlement et au paragraphe 30(2) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, le Comité fasse rapport à la Chambre pour recommander que les formulaires de déclaration provisoires présentés par la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique à la première session du 40e législature soient approuvés.

Il s'élève un débat.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 
Le Comité reprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Michel Guimond propose, — Qu'un Sous-comité sur le Code régissant les conflits d'intérêts des députés soit créé, que conformément au sous-alinéa 108(3)a)(viii) du Règlement et au paragraphe 30(2) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, le Sous-comité étudie le sujet des cadeaux; que le Sous-comité soit composé d'un membre de chaque parti après les consultations habituelles avec les whips et que le Sous-comité fasse rapport au Comité au plus tard le 1er juin 2009.

Il s'élève un débat.

 

Scott Reid propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « d'un membre de chaque parti », des mots « d'un (1) membre de chaque parti en opposition et de deux (2) membres du parti ministériel ».

Il s'élève un débat.

 

Après débat, l'amendement de Scott Reid est mis aux voix et rejeté.

 

Le Comité reprend l'examen de la motion de Michel Guimond, — Qu'un Sous-comité sur le Code régissant les conflits d'intérêts des députés soit créé, que conformément au sous-alinéa 108(3)a)(viii) du Règlement et au paragraphe 30(2) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés, le Sous-comité étudie le sujet des cadeaux; que le Sous-comité soit composé d'un membre de chaque parti après les consultations habituelles avec les whips et que le Sous-comité fasse rapport au Comité au plus tard le 1er juin 2009.

Le débat se poursuit.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

Sur motion de Michel Guimond, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

 

À 11 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



James M. Latimer

 
 
2009/04/02 15 h 2