PROC Réunion de comité

    Mesdames et messieurs, je constate que nous avons le quorum.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement,

    Le premier point à l'ordre du jour est l'élection d'un président.

    Je suis prêt à recevoir des motions à cet égard.

    Si M. Preston est intéressé, il me ferait plaisir de proposer sa candidature.

    M. Proulx propose que M. Preston soit élu président.

    S'il le veut.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Le Comité est-il prêt à passer au vote? Êtes-vous en faveur de la motion visant l'élection de M. Preston à la présidence?

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare M. Preston dûment élu.

    Des voix: Bravo, bravo!

    Nous allons maintenant procéder à l'élection du premier vice-président.

    Le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.

    Je rappelle au Comité que je ne suis pas en mesure de donner la parole aux députés durant la discussion.

    Je propose que M. Marcel Proulx soit élu premier vice-président du Comité.

    Mme Jennings propose que M. Proulx soit élu premier vice-président.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Nous pouvons maintenant passer à l'élection du second vice-président, qui doit être un député d'un parti de l'opposition autre que l'opposition officielle.

    Je propose la candidature de M. Guimond.

    M. Lukiwski propose que M. Guimond soit élu deuxième vice-président.

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Je déclare M. Guimond dûment élu second vice-président.

    J'invite M. Preston à occuper le fauteuil.

    J'ai préparé un petit discours d'acceptation de 45 minutes. Nous aurons ensuite droit à un défilé sur la rue Wellington.

    Merci beaucoup.

    Comme M. Lukiwski l'a fait remarquer, chaque fois que j'ai été élu président du Comité, mon mandat a été un peu plus long. Voyons si on pourra faire en sorte que celui-ci dure quelques mois ou plus.

    D'après ce que je crois comprendre, il a été convenu d'étudier un projet de rapport sur la composition des comités. Êtes-vous d'accord?

    Monsieur Guimond.

    Est-ce que chaque parti a remis ses listes? Je vois que M. Latimer opine du bonnet. Je demande qu'on suspende la réunion pendant cinq ou dix minutes pour nous donner le temps d'examiner ces listes.

     On a préparé un projet de rapport. Par conséquent, si vous voulez l'étudier, nous allons nous occuper... Nous devrions peut-être poursuivre à huis clos.

    Non.

     J'en veux juste un exemplaire. Mon adjointe pourra vérifier, et nous pourrons passer à d'autres travaux.

    Est-ce que ça vous va?

     Devrions-nous suspendre la séance pour cinq minutes pour Michel?

    Une voix: D'accord.

    Le président: C'est parti.

    Nous reprenons les travaux.

    Êtes-vous d'accord pour adopter ce rapport?

    Je vous accorde encore une minute.

    Nous avons repéré un problème en ce qui concerne le Comité de l'industrie. Il y a un député libéral de trop. Les libéraux ont quatre représentants alors qu'ils sont censés en avoir trois. Il s'agit d'un comité de 12 membres.

    Raison de plus de demander cette petite pause.

    Monsieur le président, on devrait supprimer le nom de Mario Silva dans la liste des membres du comité de l'industrie, des sciences et de la technologie.

    D'accord. Nous le ferons.

    Les membres du Parti libéral seraient donc Anthony Rota, Siobhan Coady et Marc Garneau.

    Tout le monde accepte-t-il ce changement? Nous avons retiré le nom de M. Sylva de la liste des membres du Comité de l'industrie. Maintenant que ce changement est apporté, acceptez-vous le rapport? Nous devons voter sur le changement.

    Deux minutes.

    Deux minutes? D'accord.

    Le nom de M. Silva devrait être ajouté à la liste des membres associés.

    Nous avons ajouté le nom de M. Sylva à la liste des membres associés du Comité de l'industrie.

    Je vous accorde encore deux minutes.

    Nous reprenons nos travaux.

    Nous avons passé en revue le rapport. Le Comité accepte-t-il le rapport ainsi modifié?

    D'accord.

    Êtes-vous en faveur d'adopter le rapport modifié?

    Des voix: D'accord.

    Dois-je en faire rapport à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    Il y a quelques autres questions sur lesquelles on essaiera de se mettre d'accord aujourd'hui.

    Tout d'abord, j'ai besoin d'une motion pour retenir les services d'un analyste.

    J'en fais la proposition.

    (La motion est adoptée.)

    Parfait. Je vous invite à vous joindre à nous. Bon, maintenant nous sommes bien représentés.

    De façon générale, à la première réunion de notre comité, nous déléguons aux whips le pouvoir d'apporter des changements à la composition des comités. Ainsi, les whips peuvent, au besoin, procéder à des changements sans revenir devant notre comité pour en demander l'autorisation. J'ai besoin d'une motion à cet effet, si vous êtes d'accord.

    Monsieur Lukiwski.

    J'en fais la proposition.

    (La motion est adoptée.)

    Y a-t-il autre chose?

    Monsieur Reid.

    Est-ce qu'on ne nous remet pas d'habitude une liste des motions de régie interne et tout le reste?

    Nous pouvons le faire, si vous le souhaitez.

    Je n'ai pas eu l'occasion de discuter avec deux des autres partis — et je m'excuse de ne pas être allé voir Yvon —, mais je suggérais seulement que nous prenions toutes les motions que nous avions approuvées sur la liste modifiée la dernière fois, et que nous les adoptions telles quelles.

    Je vais suggérer une motion, si vous me le permettez: que toutes les motions de régie interne convenues au début de la première session de la 40^e législature soient réputées proposées et adoptées.

    Pourriez-vous présenter cette motion, monsieur Reid?

    Je suppose bien que oui.

     Très bien.

    Ces motions de routine ne spécifient pas quand les réunions des comités vont commencer, n'est-ce pas?

    Les autres comités, monsieur Godin? Nous devons déposer le rapport à la Chambre, et c'est d'ailleurs ce que nous ferons aujourd'hui pendant les affaires courantes, si possible. Je crois que les autres comités pourront commencer leurs travaux par la suite.

    Monsieur le président, je m'adresse au comité par votre intermédiaire. Une fois que le rapport a été approuvé par la Chambre, dans la mesure où on a donné un préavis de 48 heures — ou deux dodos — pour les réunions d'organisation, les autres comités peuvent s'organiser. Donc, si la Chambre donne son aval au rapport aujourd'hui même, la première réunion des comités, selon le Règlement, aura lieu le jeudi.

    D'accord, mais tous les partis doivent se mettre d'accord pour se rencontrer. On ne peut pas se rencontrer tout seul.

    La Chambre, monsieur le président, devrait approuver le rapport que vous présenterez à la Chambre. À partir de là, la composition des comités devient officielle. Conformément au Règlement, le greffier de la Chambre convoquera une réunion, en donnant un préavis d'au moins 48 heures, pour élire un président.

    Pour un comité quelconque ou pour tous les comités?

    Le Règlement ne le précise pas; dans les dix jours de séance qui suivent l'adoption par la Chambre du rapport, les comités doivent tenir une séance pour élire un président. Si le rapport est accepté aujourd'hui, ils pourront le faire aussi tôt que jeudi.

    Avez-vous besoin d'autres précisions à ce sujet? Est-ce que ça vous va?

    Pour revenir à la motion de M. Reid, qui a proposé que les motions de régie interne du Comité soient acceptées, y a-t-il un comotionnaire?

    On n'en a pas besoin.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    En ce qui concerne les travaux futurs, je cède la parole à Michel, puis à Tom.

    Je n'ai pas validé la chose auprès de mes collègues des autres partis, mais pendant le peu de temps où nous avons siégé à la fin de novembre et au début de décembre, nous avons pris des décisions pour faire avancer certains travaux, entre autres la question des formulaires et la création du sous-comité portant sur les cadeaux dans le cadre du travail du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

    Selon les notes préparées par la Bibliothèque du Parlement, techniquement, il faudrait adopter de nouveau ces décisions. Est-ce qu'on pourrait proposer une motion fourre-tout stipulant que le comité fait siennes les décisions prises lors des réunions tenues à la fin novembre et au début décembre, quitte à indiquer des dates plus précises? Il y a quelques semaines, on était d'accord pour mettre sur pied un sous-comité relatif aux cadeaux et pour adopter le formulaire. Est-ce que vous avez envie de refaire cela?

    Qu'en pensez-vous?

    Je crois que, sur le plan de la procédure, il serait peut-être logique de traiter les deux questions comme deux motions distinctes: une pour les formulaires et l'autre pour le sous-comité. C'est ce que je suggère.

    Je sais que Mme Dawson en serait ravie.

    Monsieur Lukiwski.

    J'allais juste faire une suggestion. Étant donné qu'à notre dernière séance, nous avons adopté le rapport de Mme Dawson, j'aimerais proposer une motion pour que nous l'approuvions une fois de plus. Cela n'a rien à voir avec le sous-comité des cadeaux. Notre comité a approuvé le rapport de Mme Dawson. Je propose donc que nous l'approuvions de nouveau.

    Monsieur Proulx.

    J'avais l'impression que nous n'allions pas perdre ce que nous avions fait, en bonne et due forme, avant la prorogation. Mais on m'apprend que ce n'est pas le cas.

    En effet, puisque nous n'avons pas fait rapport à la Chambre.

    On n'a donc pas présenté le rapport à la Chambre.

    D'accord. Je croyais qu'on l'avait fait.

    Je devrais donc proposer dans ma motion que nous approuvions le rapport et que nous en fassions rapport à la Chambre.

    Y a-t-il d'autres observations?

    Monsieur Godin.

    Monsieur le président, s'agit-il du rapport du comité directeur? C'est bien cela? L'un dit oui et l'autre dit non.

    Il s'agissait d'un rapport. Nous avions accepté le rapport de Mme Dawson concernant l'utilisation des nouveaux formulaires de déclaration, mais nous n'avions pas eu le temps d'en faire rapport à la Chambre avant sa prorogation. C'est donc tombé à l'eau. Nous voulons savoir si nous pouvons le ramener et le présenter à la Chambre.

    Seulement celui-là?

    Et la création d'un sous-comité portant sur les cadeaux.

    D'après ce que je viens d'entendre, on demande que ces deux questions soient traitées séparément. Procédons ainsi, si possible. Parlons d'abord du rapport de Mme Dawson, puis de l'approbation des formulaires de déclaration. Elle sera très contente si nous parvenons à en faire rapport à la Chambre pour qu'elle puisse utiliser les formulaires.

    Y a-t-il d'autres observations sur cette motion?

    Êtes-vous d'accord pour adopter le rapport sur les formulaires de déclaration provisoires et en faire rapport à la Chambre?

    (La motion est adoptée.)

    Monsieur Guimond.

    On vient d'adopter cette motion, mais est-ce qu'on serait d'accord pour adopter le même genre de motion pour créer un sous-comité portant sur la question des cadeaux?

    La question est la suivante: demandons-nous de recréer le sous-comité tel que nous en avons discuté à notre dernière réunion? Y a-t-il des observations?

    Monsieur Reid.

    Je suis en faveur. Toutefois, j'ai une proposition à faire et si elle est refusée, je n'irai pas plus loin. Le sous-comité a, me semble-t-il, été conçu de façon à inclure, peut-être par inadvertance, un membre de chaque parti et le président qui est membre du parti ministériel. Autrement dit, personne du côté du gouvernement n'y siège à titre de membre et ne peut, par le fait même, interroger des témoins, etc.

    J'aimerais proposer une modification pour que le sous-comité en question soit composé d'un membre de chaque parti, plus le président. Si cette modification n'est pas approuvée, je voterai quand même en faveur de la motion initiale, mais je crois que ce point pourrait l'améliorer quelque peu.

    Vous proposez donc la motion?

    Non, je crois que M. Guimond l'a déjà fait, d'après ce que j'ai cru comprendre.

    Alors, vous modifiez sa motion. Y a-t-il des observations concernant la modification?

    Monsieur Guimond.

    Je veux rappeler à M. Reid qu'on a déjà tenu ce débat et qu'on a voté sur cette question. S'il veut s'essayer de nouveau, c'est tout à fait légitime, mais il ne faudrait peut-être pas reprendre le même débat. Mon but est de faire avancer les choses et non de faire en sorte qu'on s'embourbe davantage. S'il est question de commencer un long débat, je suis prêt à retirer ma motion, s'il y a consentement unanime, et on tiendra un autre débat. Je demande toutefois à M. Reid de prendre acte du fait que nous avions débattu cette question et que nous avions voté de façon majoritaire et démocratique.

    Nous avions voté démocratiquement, je n'en doute point. Au risque de me répéter, je crois qu'il s'agit d'une question intéressante. J'estime seulement que cette modification l'améliorera. Ce qui serait peut-être approprié, c'est de mettre la modification aux voix. Comme je l'ai mentionné, je n'y tiens pas mordicus. Selon moi, elle pourrait améliorer la qualité du sous-comité, de même que celle de tout sous-comité structuré de la sorte. J'espère donc que les députés voteront en faveur, mais dans le cas contraire, je voterai alors en faveur de la motion initiale.

    Y a-t-il des observations sur la modification?

    Monsieur Albrecht.

    Je ne me rappelle pas avoir discuté de cette question en ce qui concerne le sous-comité des cadeaux. On l'a peut-être fait, mais je ne m'en souviens pas.

    La chose logique à faire, il me semble, serait d'adopter la procédure que nous avons utilisée pour le Sous-comité du programme et de la procédure, qui compte un représentant de chacun des quatre partis et le président. Je crois qu'il serait judicieux de suivre le même protocole.

    Monsieur Guimond.

    Avec respect et amitié, je voudrais dire à mon collègue Harold, qui était probablement trop impressionné par l'énoncé économique à venir et trop anxieux de savoir s'il y aurait prorogation, que je me rappelle avoir discuté de cette question. Nous avons dit que pour le sous-comité, nous adopterions exactement la même structure que celle du Sous-comité des affaires émanant des députés. Cela dit, c'est peut-être moi qui ai perdu la mémoire pendant le temps des Fêtes.

    Monsieur Lauzon.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois que là où M. Reid veut en venir, c'est que si des témoins comparaissent, le président ne sera pas en mesure de vraiment prendre part à l'interrogation, etc. Je crois que c'est tout simplement une façon de permettre au gouvernement d'interroger des témoins, etc. Je ne pense pas que la modification dérègle le sous-comité au point d'en empêcher le fonctionnement. Comme M. Reid l'a dit, il y a lieu qu'elle en améliore les procédures et les résultats. Tout comme M. Reid, je vais appuyer la motion d'une façon ou d'une autre, mais je pense que ce serait un geste de bonne foi si tous les membres du Comité approuvaient sur cette modification.

    Merci.

    Quelqu'un veut-il ajouter autre chose à propos de la modification?

    Madame Jennings.

    À mon avis, un geste de bonne foi de la part de M. Reid et des autres membres du parti au pouvoir serait justement de ne pas proposer la modification puisqu'on l'a déjà présentée à la session précédente, qu'on en a clairement discuté et qu'on l'a rejetée. M. Reid savait pertinemment qu'aucun député de l'opposition ne l'avait appuyée. Donc, pour agir de bonne foi, le parti au pouvoir, qui s'est maintenant assagi, aurait dû tout simplement ne pas proposer de modification.

    C'est juste mon opinion.

    Monsieur Reid.

    Je suis déçu d'entendre Mme Jennings insinuer que j'agis de mauvaise foi. En fait, si l'on regarde la définition de mauvaise foi, ce n'est clairement pas le cas ici. Je suis tout simplement surpris par son commentaire.

    Je soulignerai seulement l'avantage évident d'avoir un membre du parti ministériel. J'ai présidé un sous-comité de notre comité qui comptait un membre de chaque parti, sauf du parti ministériel. Les membres du Comité ont ensuite décidé de changer cette composition. C'était un sous-comité chargé de modifier le Code régissant les conflits d'intérêts. Bref, à la suite de ce changement, on a ajouté M. Goodyear à la liste des membres. Selon moi, cet ajout a été favorable. C'était un comité de consensus. Nous n'avions aucun vote. J'étais très fier de voir que nous prenions nos décisions par consensus et que nous faisions du bon travail.

    Dans un comité de consensus, je crois que tous les points de vue comptent. Toutefois, s'il y a possibilité qu'un comité ne fonctionne pas par consensus — et d'après l'évolution des choses ces dernières années, on constate que le Comité est passé du consensus à la mise aux voix —, il est utile d'avoir quelqu'un qui puisse représenter le point de vue du gouvernement et le défendre réellement. Dans ce cas, il n'y a personne pour le faire.

    Comme je l'ai dit, je n'irai pas plus loin, mais je ne m'en tiendrai qu'à l'évidence. Si les partis de l'opposition travaillent ensemble — chose qu'ils ont prétendu à cor et à cri au point de peut-être former un gouvernement de coalition — et s'ils ont la majorité, ils finiront par faire comme bon leur semble. Il est donc décevant de voir qu'on veuille empêcher qu'un membre du parti ministériel siège en tant que membre véritable au sous-comité.

    Pour cette fois, je n'en ferai pas grand cas. Comme je l'ai dit, si quelqu'un veut mettre ma modification aux voix et la rejeter, je n'y vois pas d'inconvénient; nous n'aurons qu'à passer à autre chose. Par contre, si c'est l'attitude qu'on adoptera dans l'avenir, il y a fort à parier qu'on aura beaucoup de mal à créer des sous-comités. Voilà donc matière à réflexion.

    Il est raisonnable d'avoir un porte-parole du gouvernement au sein d'un sous-comité, surtout si cette entité risque de ne pas fonctionner par consensus, comme c'est bien souvent le cas.

    Pour cette fois-ci, comme le sous-comité a déjà été formé et que je suis une personne de bonne foi, contrairement à ce qu'affirme Mme Jennings, je suis prêt, si ma modification n'est pas retenue, à accepter qu'on procède tel que prévu au départ. Mais, selon moi, nous devrions y réfléchir à fond. C'est la dernière fois que j'accepterai l'idée de n'avoir aucun membre du parti ministériel dans un sous-comité. Ce n'est pas la bonne façon de procéder. Je suppose que vous savez tous ce que j'en pense.

    Monsieur Guimond.

    Je veux corriger un propos que j'ai tenu plus tôt. Effectivement, il y a deux députés du gouvernement qui siègent au Sous-comité des affaires émanant des députés, dont le président.

    Ça me tanne de faire un long débat là-dessus aujourd'hui, mais je vais vivre avec ça. Il faut replacer les choses dans leur contexte. On parle d'un sous-comité qui sera chargé d'examiner les cadeaux en fonction du code d'éthique des députés. Les 308 députés de la Chambre des communes peuvent recevoir des cadeaux et on a besoin de savoir comment se gouverner en conséquence. Aucun parti n'est plus susceptible qu'un autre de recevoir des cadeaux. Il s'agit d'un petit sous-comité d'étude qui se réunira peut-être trois ou quatre fois, à moins qu'il ne veuille présenter un rapport très élaboré et qu'il y travaille pendant un an et demi. Je ne vois vraiment pas où est le problème. Le président pourra intervenir comme les autres membres. Ce n'est pas formel, il ne faut pas essayer de voir des fantômes là où il n'y en a pas. C'est un sous-comité bien anodin qu'on a formé.

    Madame Block.

    Je suis désolée, mais j'aimerais préciser quelque chose. En examinant le procès-verbal, je crois constater que nous avons eu le débat dont il a été question — sur la composition des comités — relativement au Comité permanent des affaires émanant des députés. Il ne s'agissait pas du sous-comité des cadeaux. Il n'y a eu aucun débat sur la structure du sous-comité.

    Donc, juste pour m'assurer qu'il n'y a pas de malentendu, nous n'avons pas proposé de modification à la composition du sous-comité et nous n'avons tenu aucun débat à ce sujet; il s'agit d'un autre comité qui existait auparavant.

    Y a-t-il d'autres observations sur la modification?

    Monsieur Godin.

    Il n'y a pas eu de débat parce que personne n'a soulevé cette question. Si je me rappelle bien, mis à part le président, aucun député du gouvernement ne siège au Comité des langues officielles. Le président du comité de direction est un député conservateur, et un député de chaque parti y siège. Il n'y a pas eu de débat là-dessus. Le seul débat qu'il y a eu a porté sur les projets de loi émanant des députés. C'est à ce moment-là que j'avais accepté qu'on ajoute une personne. Maintenant, je suis d'accord avec Michel que personne n'avait soulevé d'objection et que cela avait été accepté. On demande simplement de faire la même chose. Il s'agit de quelque chose de très simple. Il n'y a pas de désaccord entre les partis et c'est juste pour tous les députés.

    Autres observations?

    Monsieur Lukiwski.

    Monsieur le président, passons au vote.

    Une voix: Bravo, bravo!

    D'accord, le vote porte sur la modification proposée par M. Reid.

    (La modification est rejetée.)

    Nous passons maintenant à la motion initiale, visant la création d'un sous-comité chargé d'étudier le sujet des cadeaux. Allez-y, monsieur Reid.

    Je vais voter en faveur de cette motion. Je crois qu'il s'agit d'un sous-comité qui en vaut vraiment la peine, et je suis content que M. Guimond l'ait soulevé. Je crois que c'est une bonne idée d'accroître la transparence — et peut-être, si nécessaire, de changer les règles.

    Encore une fois, je veux tout simplement exprimer ma déception face à ce qui semble être, assez manifestement, une manoeuvre visant à exclure les députés qui représentent le parti ministériel et à mettre des bâtons dans les roues pour empêcher le gouvernement d'intervenir dans ce sous-comité. Et vous savez, il y a fort à parier que ce sera le dernier sous-comité que nous permettrons d'être constitué sans qu'un membre du parti ministériel n'y siège.

    Cela dit, je pense qu'il s'agit d'un excellent sous-comité en faveur duquel je vais voter lorsqu'on passera au vote.

    Passons au vote.

    Dans la motion initiale, on a fixé au 1^er juin 2009 la date limite pour présenter le rapport. Allons-nous la laisser telle quelle? Oui? Bien.

    Nous allons donc passer au vote en gardant cela à l'esprit.

    (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Ai-je bien entendu M. Reid dire que le gouvernement a décidé qu'à partir de maintenant, il n'y aurait pas de sous-comité? Parle-t-il au nom du gouvernement conservateur?

    Monsieur Reid.

    Je crois que M. Godin devrait partir du principe que c'est ma position.

    Non, j'ai demandé si c'était la position du gouvernement ou juste la vôtre.

    En tout cas, si vous essayez d'obtenir mon appui pour quelque chose, vous allez avoir du mal. Faites-en ce que vous voulez, pour ce que ça vaut.

    Monsieur le président, j'aimerais qu'on clarifie un point. Est-ce la position du gouvernement ou celle de M. Scott Reid? Au cas où il ne le saurait pas, chaque comité est maître de ses actions. Chaque comité a donc le privilège de décider s'il aura un sous-comité et, le cas échéant, des attributions de ses sous-comités. Ce n'est pas M. Reid qui prend la décision pour tous les comités. Je veux que ce soit clair. Est-ce la position de M. Reid, qui dit qu'il voterait contre cela à titre de député, ou est-ce la position du gouvernement, qui compte maintenant s'impliquer dans les comités?

    Comme le dit si bien le Président de la Chambre des communes:

    Le comité est le maître de ses actions...

    Merci. Nous avons terminé le débat et la motion est maintenant adoptée. Nous allons poursuivre nos travaux. Si vous voulez obtenir des précisions de la part de M. Reid, je suis sûr que vous pourrez le faire à l'extérieur de cette salle.

    Y a-t-il d'autres motions pour aujourd'hui?

    Je suis désolé, monsieur le président. Je reviens sur la déclaration faite par M. Reid durant le débat, et je veux savoir ce qu'il a dit.

    Mais nous ne débattons d'aucune question pour le moment, monsieur Godin.

    C'est exact. Je ne fais que demander, en ce qui concerne la déclaration qu'il vient de faire, s'il pouvait préciser si c'est sa position ou celle du gouvernement.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Nous vous écoutons.

    Je vais répondre à M. Godin en invoquant le Règlement. Il s'agit de ma position au sein du Comité. Ce n'est pas la position du gouvernement pour tous les comités.

    Merci.

    Monsieur Guimond.

    Monsieur le président, je suis en train de relire le procès-verbal de la séance 3 qui s'est tenue le 4 décembre dernier. Mon collègue Harold peut aller vérifier s'il y a eu un débat. On indique qu'il y a eu un débat sur cette question. Quoi qu'il en soit, je ne veux pas revenir là-dessus.

    Dans le procès-verbal, il me semble qu'on avait désigné des noms. Est-ce qu'on a...

    N'avons-nous pas encore réglé cette question, monsieur? Allez-y.

    Est-ce qu'on connaît les noms? Le procès-verbal ne fait pas allusion aux noms. Il était prévu, je me rappelle, que Mme DeBellefeuille y siégerait au nom de notre parti. Pour sa part, Mme DeBellefeuille se rappelle que Mme Block devait y siéger au nom des conservateurs.

    Le procès-verbal indique que le sous-comité serait composé d'un membre de chaque parti après les consultations avec les whips. C'est ce que nous avons décidé. Il nous reste à le confirmer parce que les whips doivent créer ce sous-comité.

    Mme DeBellefeuille siégera au comité portant sur la question des cadeaux, au nom du Bloc québécois.

    Excellent.

    Donc, nous ne changeons rien. Puisque les whips ne sont pas tous présents aujourd'hui, je suis sûr que nous pouvons en faire rapport au greffier. Nous avons Mme DeBellefeuille comme représentante du Bloc. Nous avions décidé que Mme Block nous représenterait, mais nous n'en sommes pas certains. Il faudra donc en rendre compte au greffier.

    Et nous fournirons le nom.

    Certainement.

    Y a-t-il d'autres travaux aujourd'hui?

    Merci. La séance est levée.