FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 22

Le mercredi 9 avril 2014

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 29, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Dean Allison, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, Lois Brown, Paul Dewar, Marc Garneau, Peter Goldring, Nina Grewal, Hélène Laverdière, Romeo Saganash et Gary Ralph Schellenberger.

Membres substituts présents : Mike Wallace remplace David Anderson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Goody, analyste ; James Lee, analyste.

Comparaît : L'hon. John Baird, C.P., député, ministre des Affaires étrangères; l'hon. Christian Paradis, C.P., député, ministre du Développement international et ministre de la Francophonie; l'hon. Lynne Yelich, C.P., députée, ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires).

Témoins : Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement : Nadir Patel, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Planification ministérielle, finances et technologies de l’information; Peter Boehm, sous-ministre délégué des Affaires étrangères; Paul Rochon, sous-ministre du Développement international.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2014-2015 : crédits 1, 5, 10, 15, L20 et L25 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL et crédit 1 sous la rubrique COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE), renvoyés au Comité le jeudi 27 février 2014.

Les ministres font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 36, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément au Règlement 108 (2), le Comité entreprenne une étude sur la situation des enfants et des jeunes dans le monde en développement, et le rôle que peut jouer le Canada dans le domaine de la protection des enfants et des jeunes; que le Comité met l'accent sur la fin de pratiques nocives, avec un accent sur la prévention de la traite des êtres humains, les mariages précoces et forcés, le commerce du sexe, les mutilations génitales et les abus en ligne des enfants; et qu'à l'issue de l'achèvement de cette étude, le Comité fait rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité débute son étude sur les pratiques des entreprises qui fabriquent des produits dans des pays en développement pour les consommateurs canadiens ou qui les vendent au Canada le lundi 28 avril 2014 et invite des fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour la première heure et des témoins à déterminer pour la deuxième heure.

À 16 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2014/05/14 11 h 59