FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 24

Le mercredi 30 avril 2014

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 31, dans la pièce 306 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Dean Allison, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, David Anderson, Paul Dewar, Marc Garneau, Peter Goldring, Nina Grewal, Hélène Laverdière, Romeo Saganash et Gary Ralph Schellenberger.

Membres substituts présents : Fin Donnelly remplace Romeo Saganash, Guy Lauzon remplace Lois Brown et Mike Wallace remplace Nina Grewal.

Membres associés présents : Scott Reid.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Goody, analyste ; James Lee, analyste ; Erin Shaw, analyste ; Miguel Bernal-Castillero, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 novembre 2013, le Comité reprend son étude de la situation en Syrie.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

À 16 h 42, la séance est suspendue.

À 16 h 43, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du rapport sur l'utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes comme arme de guerre en République démocratique du Congo, adopté le mardi 25 mars 2014, par le Sous-Comité des droits internationaux de la personne.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Le viol et les violences sexuelles contre les femmes comme arme de guerre en république démocratique du Congo : comment le Canada peut se mobiliser et mettre fin à l’impunité ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2014/05/02 11 h 8