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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 5

Le mardi 26 novembre 2013

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 15 h 29, dans la pièce 306 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Dean Allison, président.

Membres du Comité présents : Mike Allen, Dean Allison, Lois Brown, Paul Dewar, Marc Garneau, Peter Goldring, Nina Grewal, Hélène Laverdière, Laurin Liu et Gary Ralph Schellenberger.

Membres substituts présents : James Bezan remplace David Anderson et Tarik Brahmi remplace Romeo Saganash.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Lee, analyste ; Erin Shaw, analyste . Chambre des communes : Rémi Bourgault, greffier à la procédure.

Témoins : Handicap International Canada : Marc Drolet, directeur général; Jerome Bobin, responsable, Communications et mobilisation. Coalition sur les armes à sous-munitions : Amélie Chayer, analyste de politiques. l’hon. Malcolm Fraser, ancien premier ministre de l'Australie; Virgil Wiebe, professeur de droit, University of St. Thomas School of Law.

Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 25 octobre 2013, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions.

Marc Drolet et Amélie Chayer, par vidéoconférence de Genève (Suisse), font des déclarations et, avec Jerome Bobin, répondent aux questions.

À 16 h 27, la séance est suspendue.

À 16 h 33, la séance reprend.

Hon. Malcolm Fraser, par vidéoconférence de Melbourne (Australie), et Virgil Wiebe, par vidéoconférence de Minneapolis (Minnesota), font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 15, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue de siéger pendant dix minutes alors que la sonnerie d'appel sonne pour un vote par appel nominal.

À 17 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2013/11/28 16 h 15