FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 51

Le mardi 24 mars 2015

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 9, dans la pièce 306 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Dean Allison, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, Lois Brown, Paul Dewar, Marc Garneau, Peter Goldring, l'hon. Laurie Hawn, Hélène Laverdière, Romeo Saganash, Gary Ralph Schellenberger et Bernard Trottier.

Membres associés présents : Scott Reid.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Goody, analyste ; Brian Hermon, analyste ; Erin Shaw, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement le Comité entreprend l'étude du rapport sur la situation des droits de la personne au Honduras, adopté le mardi 17 février 2015 par le Sous-comité des droits internationaux de la personne.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : "Violations des droits de la personne au Honduras : mettre fin à la violence et à l'impunité".

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes et/ou complémentaires, immédiatement après la signature du président, à condition qu'elles soient remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 12 h le mercredi 25 mars 2015.

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

À 11 h 38, la séance est suspendue.

À 11 h 42, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 4 novembre 2014, le Comité reprend son étude de la réaction du Canada face à la violence, aux persécutions religieuses et aux bouleversements perpétrés en Iraq, en Syrie et dans la région par l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL).

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : "Réponse du Canada à l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL)".

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 12 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2015/04/27 14 h 28