FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 61

Le jeudi 14 mai 2015

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 46, dans la pièce 306 de l'Édifice de La Bravoure, sous la présidence de Dean Allison, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, Lois Brown, Paul Dewar, Marc Garneau, Peter Goldring, l'hon. Laurie Hawn, Hélène Laverdière, Romeo Saganash, Gary Ralph Schellenberger et Bernard Trottier.

Membres associés présents : Scott Reid.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Goody, analyste ; Brian Hermon, analyste ; Erin Shaw, analyste ; Justin Mohammed, analyste . Chambre des communes : Caroline Massicotte, greffière à la procédure.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, et à la motion adoptée par le Sous-comité des droits internationaux de la personne le jeudi 23 avril 2015, le Comité entreprend l'étude des conséquences du génocide rwandais : Étude du problème des enfants nés de viols.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : "Les conséquences du génocide rwandais - Étude du problème des enfants nés de viols commis pendant le génocide".

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité émette, en accord avec le président, un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité le mardi 24 février 2015, le Comité reprend son étude de la situation à Hong Kong.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 12 500 $, pour l'étude sur la situation à Hong Kong, soit adopté.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 3 500 $, pour l'étude du Sous-comité des droits internationaux de la personne sur la situation des droits de la personne au Soudan, soit adopté.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 12 340 $, pour l'étude du Sous-comité des droits internationaux de la personne sur la situation des droits de la personne au Mexique, soit adopté.

Il est convenu, — Qu'un budget supplémentaire proposé de 16 300 $, pour l'étude du Sous-comité des droits internationaux de la personne sur la situation des droits de la personne en Iran, soit adopté.

Il est convenu, — Qu'un budget supplémentaire proposé de 6 000 $, pour l'étude du Sous-comité des droits internationaux de la personne sur la situation des droits de la personne au Vietnam, soit adopté.

Il est convenu, — Qu'un budget supplémentaire proposé de 10 000 $, pour l'étude du Sous-comité des droits internationaux de la personne sur la violence sexuelle et la persécution à l'encontre des minorités religieuses dans le conflit syrien, soit adopté.

À 12 h 28, la séance est suspendue.

À 12 h 28, la séance reprend en public.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2015-2016 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L25 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT, crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL et crédit 1 sous la rubrique COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE), renvoyés au Comité le mardi 24 février 2015.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT.

Le crédit 1 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT.

Le crédit 5 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 10 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT.

Le crédit 10 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 15 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT.

Le crédit 15 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 20 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT.

Le crédit 20 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit L25 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT.

Le crédit L25 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL.

Le crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE).

Le crédit 1 sous la rubrique COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE) est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L25 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT, du crédit 1 sous la rubrique CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL et du crédit 1 sous la rubrique COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE).

À 12 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig

2015/05/15 9 h 21