Comités

Sommaire

Les comités sont des organes parlementaires composés de députés. Ils traitent des questions renvoyées par la Chambre ou relevant de leur mandat. Il y a des comités permanents, législatifs, spéciaux et mixtes.

Ils ont pour mandat d’examiner les lois, les activités des ministères, les dépenses et les politiques, et de mener des études dans le cadre de leur mandat spécifique. La Chambre leur renvoie fréquemment des questions telles que les projets de loi, les rapports, les budgets des dépenses et les nominations par décret.

La composition des comités reflète la répartition des partis à la Chambre. Les membres des comités peuvent interroger les témoins et voter. Les présidents, élus par les membres, président les réunions. Les comités sont appuyés par des greffiers, qui offrent des conseils procéduraux et organisent les réunions, ainsi que par des analystes, qui préparent des documents, des notes et des rapports. Les témoins qui comparaissent devant les comités présentent leurs points de vue et répondent aux questions.

Les comités organisent leurs travaux de manière indépendante et présentent leurs conclusions et leurs recommandations à la Chambre dans des rapports. Ces rapports peuvent demander une réponse du gouvernement et inclure des opinions supplémentaires ou dissidentes.

Introduction

Un comité est composé de députés, ou de députés et de sénateurs dans le cas de comités mixtes, choisis pour étudier toute question renvoyée par la Chambre ou toute question reliée à son mandat. Il existe différents types de comités : permanents, législatifs, spéciaux et mixtes. La plupart sont des comités permanents.

Les comités permanents sont établis par le Règlement de la Chambre des communes. Ils sont dits permanents car ils sont recréés automatiquement à chaque session parlementaire.

Le Règlement établit 25 comités permanents et deux comités mixtes permanents. On y retrouve également leurs mandats.

Mandats des comités

La plupart des comités permanents sont chargés de surveiller un ou des ministères. Ils ont pour tâche d'examiner les textes législatifs qui lui sont référés par la Chambre, les activités et les dépenses des ministères et l'efficacité de leurs politiques et programmes.

Les comités sont libres d'initier toute étude dans le cadre de l'exercice de leur mandat. La Chambre peut également leur demander, par voie d'ordre de renvoi, d’étudier une question.

La Chambre renvoie presque systématiquement les sujets suivants aux comités permanents :

  • les projets de loi;
  • les questions à étudier en profondeur;
  • les rapports et autres documents déposés à la Chambre en vertu d'une loi du Parlement;
  • le budget des dépenses dans lequel on retrouve les sommes d'argent demandées pour les programmes ou activités du gouvernement;
  • les nominations proposées par le gouvernement relativement à des postes non judiciaires;
  • l'absence de réponse du gouvernement, dans les délais prévus, aux pétitions et aux questions inscrites au feuilleton.

Composition, dirigeants et personnel des comités

Le nombre de membres des comités permanents est fixé dans le Règlement. Des motions peuvent toutefois être adoptées pour modifier le Règlement au sujet de la composition des comités pour la durée d’une législature. La composition des comités est proportionnelle à la représentation des partis reconnus à la Chambre. La composition de chaque comité est disponible sur le site Web des comités.

Diagramme hiérarchique des rôles des membres des comités permanents.
Le diagramme illustre la structure des membres des comités permanents. Au sommet se trouve le « président », représenté par une icône de personne au-dessus d’un bloc étiqueté. Sous le président figurent deux rôles : « premier vice-président » et « deuxième vice-président », chacun représenté de manière similaire avec des icônes de personnes au-dessus de blocs étiquetés. En dessous, un groupe étiqueté « autres membres du comité » comprend sept icônes de personnes disposées en deux rangées. Le diagramme illustre visuellement l’organisation hiérarchique des rôles au sein des comités.

Plusieurs acteurs clés permettent aux comités d’accomplir leurs travaux. Parmi eux se trouvent :

Les membres du comité
Ils ont le droit d'interroger les témoins, de proposer des motions, de voter et d'être comptés aux fins du quorum.
Les membres substituts
Ils sont désignés pour remplacer un membre permanent à une ou plusieurs réunions et ont les mêmes droits que le membre qu’ils remplacent.
Les députés qui ne sont pas membres
Tout député peut assister aux réunions publiques de tous les comités et peut prendre part aux délibérations, à la discrétion du comité. Cependant, il ne peut pas proposer des motions, voter, ni être compté aux fins du quorum.
Les membres associés
Ils peuvent agir comme substituts et être nommés à des sous-comités.
Les présidents
Ils sont élus par les membres du comité et choisis parmi les membres du parti au pouvoir qui siègent au comité, à l'exception de quatre comités permanents et d'un comité mixte permanent dont le président est un député de l'opposition officielle. Ils président les délibérations du comité et agissent comme porte-parole pour toutes les questions intéressant le comité.
Les vice-présidents
Ils sont deux par comité et élus par les membres. Le premier vice-président est élu parmi les membres du comité issus de l'opposition officielle et l'autre vice-président, parmi les députés d'un parti de l'opposition autre que celui de l'opposition officielle, sauf pour les cinq comités présidés par l’opposition officielle. Le vice-président préside les réunions lorsque le président est absent.
Les greffiers de comité
Ils sont des agents impartiaux et indépendants des comités qui offrent des conseils procéduraux et organisent les réunions. Ils s'acquittent de leurs fonctions et responsabilités sous la direction du comité et de son président.
Les analystes
Ils sont les spécialistes de la matière étudiée par le comité. Leurs travaux varient selon les besoins du comité et peuvent comprendre la rédaction de documents de recherche, de notes d'information et de projets de rapports.
Les témoins
Il s'agit de groupes intéressés et spécialistes qui offrent aux membres du comité la possibilité d'entendre différents points de vue sur toute question soumise à l'examen du comité.

Organisation des travaux

Les comités ont beaucoup de liberté dans l’organisation de leurs travaux. Ils déterminent leur calendrier selon les demandes de la Chambre et les intérêts de leurs membres. Un comité peut travailler sur plusieurs études à la fois.

Pour chaque étude, le comité peut décider de la durée de l'audition des témoins, du nombre de témoins qu'il souhaite entendre et des témoins qui comparaîtront devant lui. Le comité peut également décider de demander à des organismes et à des individus qui ne peuvent témoigner en personne (ou par vidéoconférence) de lui soumettre un mémoire.

Avant le début des travaux d'un comité, les membres du comité doivent élire un président. Cela a lieu au cours de la première réunion du comité, appelée la « réunion d'organisation ». Lors de cette réunion, il est fréquent que le comité procède à l'élection des vice-présidents et à l’adoption de règles de procédure pour la durée d'une session parlementaire.

Voici l’ordre habituel des travaux pour une étude de comité aboutissant à un rapport :

Chronologie illustrant l’ordre des travaux pour les études de comité menant à un rapport.
Cette chronologie illustre le processus typique des études de comité menant à un rapport. Elle commence par 1) « Détermination de l’étude à réaliser », suivie d’étapes successives : 2) « Établissement d’un plan de travail, d’un calendrier des travaux et d’une liste de témoins », 3) « Tenue de séances d’information pour les membres », 4) « Audition des témoins et collecte d’avis et d’opinions », 5) « Délibérations en vue de la production d’un rapport », 6) « Examen, modification et adoption du rapport », et se termine par 7) « Présentation du rapport à la Chambre ». Des flèches et des cercles guident le déroulement, avec des étapes facultatives de rétroaction, comme les réponses du gouvernement, indiquées par des lignes en pointillé. Des étiquettes mettent en évidence chaque phase du processus.
  1. Détermination de l’étude à réaliser
  2. Établissement d’un plan de travail, d’un calendrier des travaux et d’une liste de témoins
  3. Tenue de séances d’information pour les membres
  4. Audition des témoins et collecte d’avis et d’opinions
  5. Délibérations en vue de la production d’un rapport
  6. Examen, modification et adoption du rapport
  7. Présentation du rapport à la Chambre
  8. Réponse du gouvernement, si un comité en fait la demande
  9. À la lumière de cette réponse, le comité peut reprendre l’étude

Cadre physique, types et déroulement des réunions

Les réunions se tiennent habituellement dans l'une des salles de réunion désignées qui sont situées dans les édifices du Parlement. Ces salles sont munies d'équipement électronique spécial pour l'enregistrement, la diffusion, la participation à distance et l'interprétation simultanée des délibérations.

Voici un exemple de la disposition d'une salle de réunion typique :

Plan de disposition des sièges dans une salle de réunion de comité, avec des sections étiquetées pour les membres, le personnel, les témoins et le public.
Ce diagramme représente un plan de la salle de réunion d’un comité, organisé en sections étiquetées. Au centre se trouve une table ovale avec des sièges pour le « président », le « greffier » et les « analystes » à une extrémité de la table. Les sièges pour les « députés de l’opposition » sont situés du côté gauche du président, tandis que les sièges pour les « députés du gouvernement » sont du côté droit du président. Les « témoins » sont assis à l’autre extrémité de la table, face au président. Les zones environnantes comprennent des sièges pour le « personnel des députés », les « journalistes » et le « public ». Des espaces supplémentaires dans les coins de la salle incluent des zones pour « l’agent de contrôle et de vérification des délibérations », la « réception et les messagers » et les « interprètes ». Les sièges verts et les bureaux rectangulaires représentent visuellement l’agencement des places.

Lors d’une réunion :

  • le président ouvre la réunion dès qu'il y a quorum (le nombre minimum de députés requis);
  • s'il y a des témoins, ceux-ci font une déclaration préliminaire et répondent ensuite aux questions posées par les membres du comité;
  • les membres peuvent également discuter d’autres sujets.

La majorité des réunions sont publiques, mais les comités siègent habituellement à huis clos (en privé) pour examiner les projets de rapports ou discuter des travaux futurs.

Les députés qui participent à une réunion peuvent le faire en personne ou à distance, en autant que ces derniers le fassent à partir du Canada. Tous comptent aux fins du quorum. Seul le député qui préside une réunion est tenu de participer en personne.

De temps à autre, les comités se déplacent en dehors de la Cité parlementaire pour recueillir des témoignages, tenir des consultations ou visiter des sites dans le cadre de leurs études. Pour se déplacer, ils doivent obtenir l'autorisation de la Chambre et l'approbation du Comité de liaison, qui autorise les fonds nécessaires. Les députés doivent participer en personne aux réunions lorsqu’un comité est en déplacement.

Compte rendu des activités et travaux

Avis de convocation

Les membres d'un comité et le public sont informés, par voie d'un avis de convocation, de l'intention du président de tenir une réunion. Cet avis est envoyé par courriel à chaque membre du comité ainsi qu'au personnel de celui-ci et est également publié sur le site Web du comité. L'avis indique l'objet, le lieu, la date et l'heure de la réunion ainsi que la liste des témoins, s'il y a lieu, et l'ordre du jour non officiel.

Diffusion des délibérations des comités

Toutes les réunions des comités, sauf les réunions à huis clos, sont diffusées en direct sur Internet dans les deux langues officielles sur ParlVu, le service de webdiffusion de la Chambre des communes. Les réunions télévisées sont aussi diffusées sur la chaîne d'affaires publiques par câble (CPAC) et sur le canal de télévision interne de la Chambre des communes.

Témoignages

Une transcription non officielle des propos tenus (communément appelée « les bleus ») est accessible aux membres et au personnel du comité peu de temps après la fin de chaque réunion de comité. Cette transcription non éditée est présentée dans la langue utilisée par les interlocuteurs présents à la réunion. La transcription officielle (version traduite et éditée) des Témoignages est publiée sur le site Web du comité, aussitôt que possible après la réunion, mais normalement dans les 10 jours qui suivent.

Procès-verbal

Le procès-verbal est le compte rendu officiel des décisions prises par le comité pendant la réunion. Le greffier du comité rédige le procès-verbal et le publie sur le site Web aussitôt que possible après la fin de la réunion.

Rapports

C'est en présentant un rapport à la Chambre des communes qu'un comité rend publiques ses conclusions et recommandations sur un sujet particulier. Le rapport est également affiché sur le site Web.

Le comité peut demander au gouvernement de déposer une réponse à ses recommandations dans les 120 jours civils qui suivent son dépôt. De plus, les opinions dissidentes ou complémentaires (c'est-à-dire un court texte contenant des commentaires additionnels) peuvent être annexées aux rapports portant sur une question particulière.

Site Web et médias sociaux

Les comités diffusent des informations sur un site Web et sur X. Visitez régulièrement noscommunes.ca et suivez-les @CdcComités.

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