Travaux

Infolettre
44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisir une session différente
Rapport 14 - « Nous appartenons à la terre » : la restitution des terres aux Nations autochtones
Présenté à la Chambre : Mercredi 8 mai 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 septembre 2024
Rapport 9 - Se réapproprier, revitaliser, maintenir et renforcer les langues autochtones au Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 16 juin 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2023
Rapport 3 - Les effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones au Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 13 juin 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2022
Rapport 2 - Obstacles au développement économique dans les communautés autochtones
Adopté par la Chambre : Mardi 19 novembre 2024
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022