Travaux de la session antérieure

44^e législature, 1^re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025) Dernière session

1994

1995

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1999

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2021

2022

2023

2024

2025

La 1^re session de la 44^e législature a été prorogée le 6 janvier 2025.

Une prorogation survient lorsque le gouverneur général, sur avis du premier ministre, émet une proclamation qui proroge et met fin à une session d’une législature. En pratique, au moment d’une prorogation ou d’une dissolution, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités tombent.

Aucun comité ne peut siéger durant une prorogation. Le seul aspect des travaux des comités qui survit à la prorogation est la demande de réponse à un rapport de comité adressée au gouvernement.

L’information sur ces pages est en lien avec les comités et leurs travaux avant que la session ne soit prorogée.

Tous les travaux Rapports

Études

Soutien à l'adhésion de la Finlande et de la Suède à l'OTAN Soutien à l'adhésion de la Finlande et de la Suède à l'OTAN

Rapport 4

Adopté par la Chambre : Jeudi 2 juin 2022

Tuerie de 2022 en Saskatchewan Tuerie de 2022 en Saskatchewan

Budget principal des dépenses 2024-2025 Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Augmentation des crimes violents au Canada Augmentation des crimes violents, notamment des agressions sexuelles et la violence entre partenaires intimes contre les femmes et les enfants au Canada

Impacts des mesures annoncées par Donald Trump en matière de sécurité des frontières et migration Impacts des mesures annoncées par le président élu Donald Trump en matière de sécurité des frontières et des migrants

Dernière réunion : Jeudi 12 décembre 2024

Phénomène grandissant des vols de voiture au Canada Phénomène grandissant des vols de voiture au Canada

Dernière réunion : Mardi 10 décembre 2024

Rapport 16 - Lutter contre le phénomène des vols de véhicules au Canada

Présenté à la Chambre : Lundi 16 décembre 2024

Ingérence russe et campagnes de désinformation au Canada Ingérence russe et campagnes de désinformation au Canada

Dernière réunion : Mardi 10 décembre 2024

Rapport 14 - Question de privilège concernant le refus de Mme Lauren Chen de répondre aux questions

Présenté à la Chambre : Jeudi 7 novembre 2024

Ingérence électorale et activités criminelles au Canada par des agents du gouvernement de l'Inde Ingérence électorale et activités criminelles au Canada par des agents du gouvernement de l'Inde

Dernière réunion : Jeudi 5 décembre 2024

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1b, 5b,10b et 15b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1b et 5b sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Dernière réunion : Mardi 3 décembre 2024

Rapport 15

Présenté à la Chambre : Mercredi 11 décembre 2024

Examen du complot terroriste déjoué à Toronto et du processus de contrôle de sécurité Examen du complot terroriste déjoué à Toronto et du processus de contrôle de sécurité pour les demandes de résidence permanente et de citoyenneté

Dernière réunion : Jeudi 26 septembre 2024

Projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère

Dernière réunion : Lundi 10 juin 2024

Rapport 13

Présenté à la Chambre : Mardi 11 juin 2024

Projet de loi S-210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite

Dernière réunion : Lundi 27 mai 2024

Modification de la Classification nationale des professions des pompiers Modification de la Classification nationale des professions des pompiers

Dernière réunion : Lundi 15 avril 2024

Rapport 12

Présenté à la Chambre : Vendredi 19 avril 2024

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 16 septembre 2024

Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Dernière réunion : Lundi 8 avril 2024

Rapport 11

Présenté à la Chambre : Vendredi 19 avril 2024

Mandat et priorités du ministre de la Sécurité publique Mandat et priorités du ministre de la Sécurité publique

Dernière réunion : Jeudi 21 mars 2024

Séance d'information technique sur le projet de loi C-26 Séance d'information technique sur le projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Dernière réunion : Lundi 29 janvier 2024

Projet de loi C-320, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)

Dernière réunion : Lundi 11 décembre 2023

Rapport 10

Présenté à la Chambre : Mardi 12 décembre 2023

Droits des victimes, reclassification et transfèrement des délinquants fédéraux Droits des victimes d’actes criminels, reclassement et transfèrement des délinquants fédéraux

Dernière réunion : Mercredi 6 décembre 2023

Projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires

Dernière réunion : Lundi 6 novembre 2023

Rapport 9

Présenté à la Chambre : Jeudi 9 novembre 2023

Projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)

Dernière réunion : Jeudi 11 mai 2023

Rapport 8

Présenté à la Chambre : Vendredi 12 mai 2023

Effets des amendements retirés (G-4 et G-46) au projet de loi C-21 Effets des amendements retirés (G-4 et G-46) au projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)

Dernière réunion : Mardi 25 avril 2023

Rapport annuel 2021 du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement Rapport annuel 2021 du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Dernière réunion : Mardi 18 avril 2023

Évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie Évaluation de la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie

Dernière réunion : Vendredi 17 février 2023

Rapport 7 - Prêt à relever le défi : renforcer la posture de sécurité du Canada par rapport à la Russie

Présenté à la Chambre : Mardi 7 mars 2023

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023

Rapport annuel 2021-2022 du Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada Rapport annuel 2021-2022 du Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada

Dernière réunion : Vendredi 10 février 2023

Allégations d'ingérence politique dans l'enquête sur la tuerie en Nouvelle-Écosse Allégations d'ingérence politique dans l'enquête sur la tuerie en Nouvelle-Écosse en 2020

Dernière réunion : Lundi 31 octobre 2022

Montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada Montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada

Dernière réunion : Jeudi 16 juin 2022

Rapport 6

Présenté à la Chambre : Lundi 20 juin 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mardi 18 octobre 2022

Budget principal des dépenses 2022-2023 Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Dernière réunion : Jeudi 19 mai 2022

Rapport 5

Présenté à la Chambre : Lundi 30 mai 2022

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1c sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1c sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1c sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1c et 5c sous la rubrique Service correctionnel du Canada

Dernière réunion : Jeudi 19 mai 2022

Contrôle des armes à feu, trafic illégal des armes et augmentation des crimes Contrôle des armes à feu, trafic illégal des armes et augmentation des crimes commis par armes à feu par des personnes issues des gangs de rue

Dernière réunion : Jeudi 7 avril 2022

Rapport 3 - La voie à suivre pour réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs au Canada

Adopté par la Chambre : Jeudi 21 novembre 2024

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022

Occupation d'Ottawa et la réponse du gouvernement fédéral aux blocages des convois Occupation d'Ottawa et la réponse du gouvernement fédéral aux blocages des convois

Dernière réunion : Jeudi 24 mars 2022

Plateformes de financement participatif et financement de l’extrémisme Plateformes de financement participatif et financement de l’extrémisme

Dernière réunion : Jeudi 3 mars 2022

Projet portant sur le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les armes Projet portant sur le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les armes à feu

Dernière réunion : Jeudi 16 décembre 2021

Rapport 2

Présenté à la Chambre : Lundi 31 janvier 2022

Racisme systémique au sein des services policiers au Canada Racisme systémique au sein des services policiers au Canada

Dernière réunion : Mardi 14 décembre 2021

Rapport 1 - Demande de réponse du gouvernement au sixième rapport de la 43e Législature, 2e session

Présenté à la Chambre : Lundi 31 janvier 2022

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mardi 31 mai 2022

Activités

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Mardi 3 décembre 2024

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier les événements récents entourant l’expulsion de diplomates du gouvernement de l'Inde et la situation de l'ingérence étrangère au Canada

Dernière réunion : Vendredi 18 octobre 2024

Élection des vice-présidents Élection des vice-présidents

Dernière réunion : Jeudi 19 septembre 2024

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande de convoquer le ministre de la Sécurité publique et le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada pour discuter des préoccupations en matière de sécurité

Dernière réunion : Mardi 13 août 2024

Réunion demandée conformément à l'article 106(4) Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d’étudier le reclassement et le transfèrement de Luka Magnotta et autres délinquants fédéraux.

Dernière réunion : Lundi 11 mars 2024

Élection à la présidence Élection à la présidence

Dernière réunion : Lundi 20 novembre 2023

Séance d'information sur les pratiques tenant compte des traumatismes Séance d'information sur les pratiques tenant compte des traumatismes

Dernière réunion : Mercredi 8 novembre 2023

Déclaration de la présidence Déclaration de la Présidence

Dernière réunion : Mercredi 8 novembre 2023

Réunion demandée par quatre membres du Comité Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la nécessité d'entendre à nouveau des témoins sur les propositions contenues dans l'amendement G-4 du projet de loi C-21

Dernière réunion : Mardi 13 décembre 2022

Réunion demandée par quatre membres du Comité Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier le développement dans les allégations d'ingérence politique dans l'enquête sur la tuerie en Nouvelle-Écosse

Dernière réunion : Lundi 24 octobre 2022

Réunion demandée par quatre membres du Comité Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande portant sur le mandat attribué par la Chambre et l’urgence pour le Comité d’ordonnancer ses travaux et d’inviter à témoigner les représentants de la Gendarmerie Royale du Canada ainsi que d’autres témoins

Dernière réunion : Mardi 14 décembre 2021