STFC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL Séance no 15 Le jeudi 13 mai 1999 Le Sous-comité sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants à charge du Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à 13 h 25 dans les Commons Rooms du Holiday Inn Select Halifax Centre, Halifax, sous la présidence de Nick Discepola, président. Membres du Sous-Comité présents: Serge Cardin, Nick Discepola, Michelle Dockrill, Paul Forseth, et Paul Szabo. Membre substitut présent: Scott Brison pour John Herron. Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Julie Cusson, analyste. Témoins: Du Groupe des 12 pour la justice sociale: Claude Snow. À titre individuel: Jack Harris, chef du Nouveau parti démocratique de Terre-Neuve. Conformément à la motion adoptée le 17 mars 1999 par le Comité permanent des finances, le Sous-comité reprend son étude sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants dépendants. Claude Snow du Groupe des 12 pour la justice sociale fait une déclaration et répond aux questions. Jack Harris, chef du Nouveau parti démocratique de Terre-Neuve fait une déclaration et répond aux questions. À 14 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Pat Steenberg |