STFC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 22
Le mardi 1er juin 1999
Le Sous-comité sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants à charge du Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 41, dans la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Nick Discepola, président.
Membres du Sous-comité présents : Serge Cardin, Nick Discepola, Paul Forseth, John Herron, Rey Pagtakhan et Paul Szabo.
Membre substitut présent : Marlene Jennings pour George Baker.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Marion Wrobel, analyste principal et Julie Cusson, analyste.
Conformément à la motion adoptée le 17 mars 1999 par le Comité permanent des finances, le Sous-comité reprend son étude sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants à charge.
Le Sous-comité reprend l'examen de son ébauche de rapport.
À 17 h 17, la séance est suspendue.
À 18 h 09, la séance reprend.
Le Sous-comité reprend l'examen de son ébauche de rapport.
À 17 h 46, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Sous-comité
Pat Steenberg