NDVA Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON NATIONAL DEFENCE AND VETERANS AFFAIRS

COMITÉ PERMANENT DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 26 octobre 1999

• 1530

[Traduction]

Le greffier du comité: Mesdames et messieurs, je constate que nous avons le quorum. Le premier point à l'ordre du jour est l'élection d'un président. Je suis prêt à recevoir les motions.

Monsieur O'Reilly.

M. John O'Reilly (Haliburton—Victoria—Brock, Lib.): Je propose la candidature de Pat O'Brien au poste de président.

M. Janko Peric (Cambridge, Lib.): J'appuie la motion.

Le greffier: Il est proposé que M. Pat O'Brien assume la présidence du comité.

(La motion est adoptée)

Le greffier: J'invite M. O'Brien à prendre le fauteuil.

Des voix: Bravo, bravo!

Le président (M. Pat O'Brien (London—Fanshawe, Lib.)): Merci beaucoup, chers collègues. Mon discours d'acceptation sera bref. Je suis heureux d'occuper le fauteuil une deuxième année. Votre confiance en moi m'honore. Bien entendu, je m'attends à recevoir le soutien de mes collègues de ce côté-ci, mais on ne peut jamais en être sûr.

J'apprécie aussi le soutien des députés de l'opposition.

Dans l'ensemble, le comité est le même que l'année dernière. À peu d'exceptions près, l'année dernière, j'ai trouvé que nous avons réussi à discuter de sujets non partisans, de manière non partisane, et à réaliser des progrès sur des questions d'importance pour la défense nationale, nos armées et nos anciens combattants. Je suis impatient de travailler avec vous tous encore cette fois dans le même esprit, parce qu'il nous reste encore des choses à régler et de nouvelles questions auxquelles nous attaquer—c'est sûr.

Ceci dit, nous allons directement passer à l'élection des vice-présidents.

Je suis prêt à recevoir une motion, monsieur Clouthier.

M. Hec Clouthier (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Lib.): Je propose la candidature de David Pratt au poste de vice-président.

M. George Proud (Hillsborough, Lib.): J'appuie la motion.

(La motion est adoptée)

Le président: Merci.

Y a-t-il des candidatures au poste de vice-président représentant l'opposition?

M. Darrell Stinson (Okanagan—Shuswap, Réf.): Je propose Jim Hart.

M. Janko Peric: J'appuie la motion.

(La motion est adoptée)

Le président: Mes félicitations, Jim et David, nos vice- présidents représentant le parti ministériel et l'opposition.

Nous avons maintenant plusieurs questions d'organisation à régler. Peut-être devrions-nous d'abord régler les questions de régie interne. Vous avez l'ordre du jour; nous pourrions peut-être tout régler.

Quelqu'un peut-il proposer la motion sur la Bibliothèque du Parlement?

M. George Proud: Je le propose.

(La motion est adoptée [voir Procès-verbaux])

Le président: Au numéro deux, il s'agit des frais des témoins. Est-ce que je peux avoir une motion à propos des frais des témoins?

Madame Wayne.

Mme Elsie Wayne (Saint John, PC): Je propose cette motion.

(La motion est adoptée [voir Procès-verbaux])

Le président: Nous arrivons à la motion sur les nominations par décret.

Monsieur Peric.

M. Janko Peric: Je propose l'adoption de la motion.

(La motion est adoptée [voir Procès-verbaux])

Le président: Ensuite, c'est la motion sur la tenue de réunions en l'absence de quorum. Peut-être pouvons-nous nous y arrêter un moment: «Que le président soit autorisé à tenir des réunions et à recevoir des témoignages en l'absence de quorum»...

M. George Proud: Pourquoi n'allez-vous pas au point quatre de l'autre annexe?

Le président: Est-ce la même chose?

M. George Proud: Cela a été proposé par M. Cloutier.

Le président: ...«pourvu qu'au moins cinq députés soient présents, dont au moins deux membres de l'opposition». Sommes-nous d'accord? Et après quinze minutes, on peut réduire ce nombre à trois personnes. Avons-nous besoin d'une motion, alors?

Monsieur Earle.

M. Gordon Earle (Halifax-Ouest, NPD): Je propose son adoption.

(La motion est adoptée)

[Français]

Le président: On exige la présence de cinq députés, dont deux de l'opposition.

[Traduction]

Vient ensuite une motion sur les déclarations préliminaires et l'interrogation des témoins.

M. David Pratt (Nepean—Carleton, Lib.): Monsieur le président, je voudrais faire un rappel au Règlement. Il me semble que nous avons eu une discussion assez longue là-dessus à la dernière session, et je crois que de l'avis unanime du comité... Je ne me rappelle pas exactement le nombre de minutes qui avait été fixé pour l'opposition et le parti ministériel, mais il me semble que nous avions déterminé que c'était une répartition plus équitable du temps. Je suggère d'adopter la même formule.

• 1535

Le président: D'accord. Nous parlons ici de l'annexe 5. On y décrit la formule qu'avait adoptée le comité la dernière fois.

M. George Proud: Mais qu'est-ce que c'est que la déclaration préliminaire des témoins?

Le président: La plupart des comités accordent dix minutes aux témoins pour leur déclaration préliminaire.

Puis nous appliquons cette formule pour les questions. Si vous regardez à la dernière page, vous verrez que le Parti réformiste, le Bloc, etc. ont chacun sept minutes, puis nous faisons un deuxième tour de cinq minutes, dans le même ordre, mais cette fois les interventions sont plus courtes.

M. René Laurin (Joliette, BQ): C'est la même chose.

Le président: Oui, c'est la même chose.

C'est ce que propose M. Proud.

(La motion est adoptée [voir Procès-verbaux])

Le président: Nous devons maintenant élire le Sous-comité du programme et de la procédure. C'est au numéro 6. Il se compose du président, des deux vice-présidents, des secrétaires parlementaires et d'un membre de chaque parti de l'opposition. C'est ce que nous avions avant, n'est-ce pas?

M. George Proud: Est-ce que c'est le comité de direction?

Le président: Oui.

Est-ce que cela vous convient, un membre de chaque parti de l'opposition? D'accord.

La motion vient de M. Laurin.

[Français]

M. Robert Bertrand (Pontiac—Gatineau—Labelle, Lib.): Monsieur le président, j'aimerais m'assurer que les deux secrétaires parlementaires siègent à ce sous-comité.

[Traduction]

Le président: Oui, les deux secrétaires parlementaires, puis un membre de chaque...

[Français]

M. Robert Bertrand: Les secrétaires parlementaires du ministre de la Défense et du ministre des Anciens combattants.

[Traduction]

(La motion est adoptée [voir Procès-verbaux])

Le président: Au numéro 7, le délai de préavis, pour les motions, était de 24 heures. Est-ce que quelqu'un peut présenter la motion?

[Français]

M. René Laurin: Un instant, je vous prie.

Le président: Monsieur Laurin.

M. René Laurin: Ne devons-nous pas nommer les autres membres du Sous-comité du programme et de la procédure?

[Traduction]

Le président: C'est un membre de chaque parti.

[Français]

M. René Laurin: Devrions-nous proposer que le Bloc québécois soit représenté par René Laurin?

[Traduction]

Le président: Le fait est, monsieur Laurin, que si vous êtes en déplacement, cela permettra à l'un de vos collègues...

M. René Laurin: D'accord.

Le président: Du moment qu'un membre du Bloc est présent, c'est tout ce que nous voulons. Est-ce que cela vous convient?

[Français]

M. René Laurin: D'accord.

[Traduction]

Le président: C'est parfait.

Au numéro 7, le délai de préavis était de 24 heures. Est-ce quelqu'un peut proposer que nous demandions un délai de préavis de 24 heures pour les motions?

M. George Proud: Je le propose.

(La motion est adoptée [voir Procès-verbaux])

Le président: Pour ce qui est de la distribution des documents, j'ai siégé au Comité de l'environnement, et il en a été question. Nous devons aussi en parler. Cela ne prendra qu'un moment.

Voici ce dont nous avions convenu la dernière fois. Tout d'abord, nous avons demandé au greffier d'aviser les témoins appelés devant le comité que nous appliquons une politique de bilinguisme au Parlement du Canada, conformément à notre Constitution, et que nous tenons à ce que les deux langues officielles soient respectées. Nous demandons que leur documentation soit aussi concise que possible—et nous devons insister là-dessus—et qu'elle nous soit remise avec assez d'avance pour qu'elle puisse être traduite dans l'autre langue officielle. Ils ne peuvent pas remettre leur documentation la veille de l'audience.

Si les documents sont déjà dans les deux langues officielles, alors, ils peuvent être distribués pendant la réunion. S'ils ne sont pas disponibles dans les deux langues officielles, les témoins sont libres de faire un exposé verbal, mais ils ne peuvent distribuer les documents qu'après la réunion, par souci d'équité pour les membres qui ne peuvent les avoir dans la langue où ils sont le plus à l'aise. Voilà ce qui avait été convenu la dernière fois.

Voulez-vous proposer cela, monsieur Clouthier?

[Français]

Vous êtes d'accord avec M. Laurin?

[Traduction]

M. Jim Hart (Okanagan—Coquihalla, Réf.): Je voudrais seulement souligner qu'il arrive que nous recevions de l'information qui ne peut pas être dans les deux langues officielles, mais qui mérite d'être portée à l'attention du comité ou des témoins. Cette motion pourrait empêcher un tel document, s'il est dans l'une ou l'autre des langues officielles, d'être présenté au moment opportun même s'il présente un intérêt pour le comité. Je trouve que cela pose un problème.

Puisque nous sommes un pays bilingue et que nous devrions respecter les deux langues officielles, si je reçois un document dans une langue, je devrais être capable de le présenter tel qu'il m'est soumis.

Le président: Ça, c'est quand vous recevez un document. D'accord. Je peux faire un commentaire là-dessus, alors. Ce n'est pas tant les députés. Si j'arrive ici avec des notes sur quelque chose, je peux parler de ce que je veux, en tant que député membre de ce comité.

Mais, monsieur Hart, ceci concerne les témoins appelés devant ce comité. Supposons qu'ils viennent de Montréal, de Trois-Rivières ou d'ailleurs, et qu'ils n'aient que des documents rédigés en français. S'ils distribuent ces documents en français, ceux d'entre nous qui ne sommes pas francophones sont désavantagés. Nous dirions alors à ces témoins, présentez votre exposé oralement, mais ne distribuez pas les documents, ce qui me désavantagerait, et probablement vous aussi. Attendez que les documents soient dans les deux langues officielles avant de les distribuer.

• 1540

M. Jim Hart: Il m'est arrivé, au dernier comité, de recevoir un document qui n'était qu'en anglais. C'était à propos de l'accès à l'information. Le témoin était ici, et j'ai essayé de soulever cette question et on m'a dit que je ne pouvais pas utiliser ce document parce qu'il n'était qu'en anglais. Comme je le disais, je venais à peine de recevoir ce document d'accès à l'information, quelques heures avant la réunion. La personne à l'attention de qui il était pertinent de porter ce document était le témoin, mais le comité m'en a empêché. En fait, ce sont les députés de l'autre côté qui m'en ont empêché.

Le président: Eh bien, évidemment, je ne peux pas me rappeler de cet incident, mais j'admets ce que vous dites. J'ai entendu la même chose d'autres collègues. Si vous avez un document auquel vous voulez vous reporter, je ne crois pas que la langue dans laquelle il est rédigé importe, mais si vous voulez le distribuer ou si le témoin veut le distribuer, il doit être dans les deux langues officielles. C'est ainsi que je vois les choses.

Monsieur Laurin.

[Français]

M. René Laurin: Monsieur le président, je crois bien me rappeler cet événement-là. Un témoin que notre comité devait entendre avait remis un document à mon collègue et j'avais demandé que ce document ne soit pas distribué avant d'être traduit dans l'autre langue officielle. Je suis bien disposé à ce qu'un de mes collègues parle d'un document qu'il a en main, mais je n'accepterai pas qu'il le distribue avant qu'il ait été traduit. Il peut bien le déposer auprès greffier du comité s'il le désire et, lorsque le greffier l'aura fait traduire, il en remettra une copie à chacun et nous pourrons alors en discuter. C'est pour cette raison que je demande qu'on maintienne les mêmes règles.

[Traduction]

Le président: C'est vrai. Oui, maintenant je me rappelle la situation dont nous parlons.

Monsieur Goldring.

M. Peter Goldring (Edmonton-Est, Réf.): Lorsqu'on invite des gens à témoigner ou lorsqu'on sait que des témoins vont comparaître devant nous, y a-t-il un processus en place pour faire un suivi avec eux au moment opportun et les avertir que ce doit être...

Le président: Oui, il y en a un. Peut-être le greffier peut-il...

M. Peter Goldring: Est-ce que des mesures d'aide sont prévues pour cela?

Le greffier: Lorsque nous invitons quelqu'un à venir témoigner devant le comité, c'est l'une des premières instructions que nous donnons. Si vous avez des documents et qu'ils sont dans les deux langues officielles, c'est parfait; sinon, remettez-les nous aussitôt que possible pour que nous puissions les faire traduire.

Le président: Je crois que nous devons insister, si nous ne le faisons pas déjà—et je suppose que tous les greffiers de la Chambre le font probablement—que «aussitôt que possible» signifie que ce ne peut être vingt minutes avant la réunion, ou la veille. Il faut prévoir du temps pour la traduction.

Monsieur Hart.

M. Jim Hart: Je voulais seulement dire qu'à mon avis, le comité doit observer la loi du pays. Nous vivons dans un pays bilingue, et c'est accepté, mais lorsque nous refusons à quelqu'un le privilège de présenter ce document dans sa langue officielle, je crois que c'est une infraction aux lois du Canada. J'ai l'impression que nous devrions être très prudents.

Maintenant, pour ce qui est de la situation précise dont je parle, je crois que le Commissariat aux langues officielles mène actuellement une enquête là-dessus. Il me semble qu'il est très important que nous fassions très attention à ce que nous disons ici et aux instructions que nous donnons au public parce qu'à mon avis, si quelqu'un vient ici avec un document rédigé dans sa langue officielle, c'est notre obligation, et non pas la leur, d'assurer sa traduction.

Le président: C'est tout à fait juste. Nous sommes d'accord avec cela. Mais nous devons insister pour qu'ils laissent à notre personnel le temps suffisant de le faire. Nous sommes tout à fait d'accord avec vous qu'ils n'ont pas à faire traduire leurs documents. Le problème n'est pas là.

(La motion est adoptée [voir Procès-verbaux])

Le président: Voilà pour ce qui est de la régie interne...

M. Bob Wood (Nipissing, Lib.): Je voudrais faire un recours au Règlement, monsieur le président. J'aimerais demander au Comité permanent de la défense nationale et des affaires des anciens combattants, et j'espère qu'il sera d'accord, si nous pouvons avoir une rencontre à huis clos jeudi matin pour discuter de la situation de la marine marchande.

Le président: D'accord. Le secrétaire parlementaire demande la tenue d'une séance extraordinaire à huis clos jeudi matin. À quelle heure?

M. Bob Wood: Vers 9 h 30 ou 10 heures, ce qui convient.

Le greffier: Nous avons réservé une pièce de 9 heures à 11 heures.

Le président: D'accord.

Monsieur Peric.

M. Janko Peric: J'aimerais avoir un éclaircissement, monsieur le président. Selon mon expérience au sein des comités, lorsqu'une assemblée se tient à huis clos, les adjoints peuvent y participer. Est-ce que c'est le cas de ce comité, ou est-ce que se ne sont que les députés élus qui peuvent y participer?

Le président: Je crois que les adjoints des députés peuvent assister à la réunion, oui.

M. Bob Wood: Cela ne me pose pas de problème.

Le président: À moins que les députés en décident autrement.

M. Janko Peric: Non, je voulais seulement...

• 1545

Le président: Oui, c'est comme cela que nous fonctionnons normalement.

Donc, M. Wood demande la tenue d'une assemblée extraordinaire, et le greffier a retenu la pièce 237-C de 9 heures à 11 heures jeudi...

M. Bob Wood: Excellent.

Le président: ...pour une importante séance à huis clos sur la situation de la marine marchande.

Des voix: D'accord.

Le président: C'est la pièce 237-C de l'édifice du Centre. D'accord, tout le monde en a pris note.

M. Bob Wood: Merci.

Le président: C'est parfait. Nous l'attendrons avec impatience.

Nous pouvons, chers collègues, faire l'une de deux choses. Nous pouvons commencer à parler des questions dont nous pensons devoir discuter bientôt en tant que comité, ou nous pouvons remettre cela à la prochaine réunion—je ne parle pas de celle de jeudi, mais de la prochaine réunion ordinaire—et l'inscrire au premier point de l'ordre du jour. Voulez-vous prendre quelques minutes maintenant pour discuter des travaux potentiels du comité, ou préférez-vous y réfléchir et en discuter à la prochaine réunion ordinaire?

Madame Longfield.

Mme Judi Longfield (Whitby—Ajax, Lib.): Monsieur le président, nous avions traité de questions assez importantes, dont celle des acquisitions, et je crois que nous devrions continuer d'y travailler.

Le président: Oui, nous pourrions reprendre les choses où elles en étaient et poursuivre.

Monsieur Bertrand.

M. Robert Bertrand: Il y a plusieurs choses que j'aimerais porter à l'attention du comité. La première est que vers le 1^er novembre, le secrétaire général de l'OTAN sera en visite ici à Ottawa, et je crois qu'il serait important de voir s'il pourrait venir nous rencontrer dans le cadre d'une réunion conjointe de notre comité et du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

Le président: Une séance conjointe?

M. Robert Bertrand: Oui, une séance conjointe.

Le président: Vers le 1^er novembre?

M. Robert Bertrand: Oui.

Le président: Chers collègues, il se peut que nous ayons une réunion le 1^er novembre pour entendre le secrétaire général, nommé assez récemment, de l'OTAN.

M. Robert Bertrand: Monsieur Robertson.

Le président: À ce sujet, monsieur Wood et puis monsieur Laurin.

M. Bob Wood: Comme nous avons convenu de nous réunir jeudi, j'apprécierais que rien du programme ne soit discuté avant jeudi.

Le président: Vous voulez dire le fait que nous nous réunissions?

M. Bob Wood: Cela m'est égal, mais pour ce qui est de dresser le programme des travaux futurs...

Le président: Je vois.

M. Bob Wood: ...J'apprécierais que nous n'en fassions rien jusqu'après la réunion de jeudi.

Le président: D'accord. D'après M. Wood, il serait plus sage de suspendre la discussion jusquÂaprès jeudi. Sommes-nous d'accord?

Monsieur Laurin.

[Français]

M. René Laurin: Monsieur le président, je préférerais qu'il nous soit permis d'inscrire aujourd'hui, sans qu'on en débatte, tous les sujets que nous souhaitons étudier au cours des prochains jours, quitte à ce que nous y revenions un peu plus tard pour en débattre. J'aimerais porter à l'attention du comité certaines questions importantes afin qu'il en comprenne l'urgence.

[Traduction]

Le président: Bien sûr. D'accord.

[Français]

M. René Laurin: Et, si Bob était d'accord, sans faire de débat.

[Traduction]

Le président: Peut-être pouvons-nous...

[Français]

M. René Laurin: Si mes collègues sont d'accord, monsieur le président, je propose qu'on inscrive immédiatement comme sujet de discussion la présence des militaires canadiens dans les missions à l'étranger.

[Traduction]

Le président: D'accord.

[Français]

M. René Laurin: Je ne ferai pas de débat, mais il m'apparaît urgent d'en parler. Nous avons récemment rencontré plusieurs militaires dans des missions à l'étranger qui ont des choses à nous dire. Je crois qu'il est important qu'on en discute prochainement.

[Traduction]

Le président: D'accord. Monsieur Proud.

M. George Proud: J'aimerais inscrire au programme—et je crois que c'était au programme la dernière fois—la révolution dans les affaires militaires. À mon avis, c'est un sujet que nous devrions continuer de débattre.

Le président: Oui. Peut-être pourrions-nous avoir une réunion du comité de direction. Le comité de direction pourrait se réunir avant la prochaine réunion du comité pour discuter de la liste potentielle des travaux du comité, puis la présenter à la prochaine assemblée ordinaire du comité, pas jeudi. Cela irait dans le sens de ce que demande M. Wood. À la prochaine assemblée ordinaire du comité, le comité de direction proposerait une liste des sujets à discuter, et les membres seraient libres d'en proposer d'autres. Est-ce que c'est une bonne idée?

M. George Proud: Bonne idée.

Le président: C'est d'accord. Pouvons-nous en rester là, alors?

M. George Proud: D'accord.

Le président: Monsieur Bertrand.

M. Robert Bertrand: Est-ce que cette réunion du comité de direction aura lieu avant celle de jeudi?

Le président: Non, après jeudi.

• 1550

Nous avons une dernière chose à régler, je crois, chers collègues, à propos des assemblées ordinaires, à partir de mardi prochain. Nous aimerions entamer nos réunions ordinaires.

Une voix: Le jeudi matin, j'espère.

Le président: Oui, la même chose que l'année dernière, c'est- à-dire les mardis après-midi, de 15 h 30 à 17 h 30, et les jeudis matin de 9 heures à 11 heures. Les amis, je dis bien 9 heures, et non pas 9 h 20. Votre président vous demande amicalement d'être ponctuels. C'est encore en dehors de notre tranche de temps, alors il se peut que la réunion doive être déplacée, mais autrement, quand est-ce que ce pourra être?

Le greffier: Ce sera de 11 heures à 13 heures. Je n'ai pas encore de pièce, mais je vous en aviserai. Ce sera quelque part ici, dans l'édifice de l'Est.

Le président: C'est bien. Donc, nous aurons la même pièce aussi souvent que possible.

M. George Proud: Demandons la Chambre de guerre.

Le président: Autre chose, chers collègues. Est-ce que je peux lire cette motion qui est proposée aux fins d'inscription au compte-rendu, et demander que quelqu'un propose son adoption? Cela a un rapport avec l'intervention de Mme Longfield sur la politique des acquisitions et des marchés.

Que, conformément à l'alinéa 108(1)a) du Règlement, les témoignages entendus par le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants concernant son étude sur la politique des acquisitions et des marchés au cours de la première session de la législature actuelle, soient réputés avoir été entendus par le comité durant la session en cours.

Mme Judi Longfield: Je propose l'adoption de cette motion.

Le président: Est-ce qu'il y a des objections? Nous allons reprendre où nous en étions sur la question des acquisitions—en autres sujets de discussion. Nous ne voulons pas recommencer à zéro encore.

(La motion est adoptée)

Le président: D'accord. Est-ce que quelqu'un propose la levée de la séance?

Mme Judi Longfield: Je voudrais faire un rappel au Règlement, monsieur le président. Qu'arrive-t-il du travail que nous avons fait sur les réserves?

Le président: Oui, nous pouvons adopter le même genre de motion.

Mme Judi Longfield: Pouvons-nous présenter la même motion?

Le président: Nous la présenterons à la prochaine réunion.

Mme Judi Longfield: Pourrions-nous le faire maintenant?

Le président: Nous pourrions le faire maintenant si vous voulez.

Mme Judi Longfield: Là où je veux en venir, c'est que si nous faisons la même chose avec les réserves, et si nous adoptons le même genre de motion selon laquelle les documents que nous recevons et les témoins que nous entendons...

Le président: Il est proposé par Mme Longfield que la même motion s'applique à nos travaux sur les réserves. Sommes-nous d'accord?

(La motion est adoptée [voir Procès-verbaux])

Le président: Merci.

La séance est levée. Je vous remercie, chers collègues.