SBLI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 11
Le jeudi 7 février 2002
Le
Sous-comité du budget du Comité de Liaison se réunit aujourd'hui à huis clos, à
13 h 10, dans la salle 139-N de l'édifice du Centre.
Membres du Sous-comité
présents :
Bonnie Brown, Wayne Easter.
Membres substituts
présents :
Charles Caccia pour Clifford Lincoln; Gurmant Grewal pour John Williams; David
Pratt pour Judi Longfield.
Autre député
présent : Joe
Fontana.
Aussi présents : De la Direction des comités : Andrew
Chaplin, greffier du Comité permanent des pêches et des océans; Jacques Lahaie,
greffier du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration; Eugene
Morawski, greffier du Comité permanent de l’environnement et du développement
durable; Gary Sokolyk, greffier du Comité permanent de la santé. De la
Direction générale des finances et des ressources humaines : Nicholas Pappas, conseiller financier
principal.
Le greffier annonce
l’absence inévitable du président et préside à l’élection d’un président
suppléant pour la séance.
Il est convenu, - Que Wayne
Easter soit élu président suppléant pour la présente séance.
Par conséquent, Wayne
Easter prend place au fauteuil.
Examen des présentations
budgétaires conformément à l'article 107(1) du Règlement.
Il est convenu, - Que le
président soit autorisé à augmenter le budget des fonds pour le café en
fonction des besoins.
Il est convenu, - Qu’un
budget de 213 700 $ soit alloué au Comité permanent de la citoyenneté
et de l’immigration pour se rendre à Paris (France), New Delhi (Inde), Colombo
(Sri Lanka), Londres (Angleterre), Berlin (Allemagne), Vienne (Autriche), Hong
Kong (Chine), Beijing (Chine) et Séoul (Corée), en avril 2002 (exercice
2002-2003).
Il est convenu, - Qu’un
budget de fonctionnement de 31 000 $ (exercice 2001-2002) soit alloué
au Comité permanent de l’environnement et un budget de 40 000 $
(exercice 2002-2003) pour son étude du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi
canadienne sur l'évaluation environnementale.
Il est convenu, - Qu’un
budget de fonctionnement de 40 000 $ (exercice 2001-2002) soit alloué
au Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense
nationale et des anciens combattants pour son étude des soins de longue durée
pour les anciens combattants.
Il est convenu, - Qu’un
budget de 144 000 $ soit alloué au Comité permanent des pêches et des
océans pour se rendre à Boston (MA), Halifax (N-É), St. John’s (T-N), Sydney
(N-É), Gaspé et Rimouski (Qc), entre le 12 et le 20 mars 2002 pour y tenir des
audiences publiques et visiter des emplacements.
Il est convenu, - Qu’un
budget de 145 000 $ soit alloué au Comité permanent de la santé pour
se rendre à Bruxelles et à
Londres, du 20 au 27 avril 2002 (exercice 2002-2003), pour consulter des
hauts fonctionnaires de l’UE au sujet des conséquences de l’étiquetage des
aliments génétiquement modifiés sur le commerce, les coûts et les habitudes des
consommateurs.
Il est convenu, - Que le
président du Comité de liaison écrive à tous les présidents de comité pour leur
dire qu’il leur faut présenter un aperçu des activités prévues de leur comité
pour le prochain exercice financier.
À 13 h 37, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Tranquillo Marrocco