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SBLI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 11

Le jeudi 7 février 2002

Le Sous-comité du budget du Comité de Liaison se réunit aujourd'hui à huis clos, à 13 h 10, dans la salle 139-N de l'édifice du Centre.

Membres du Sous-comité présents : Bonnie Brown, Wayne Easter.

Membres substituts présents : Charles Caccia pour Clifford Lincoln; Gurmant Grewal pour John Williams; David Pratt pour Judi Longfield.

Autre député présent : Joe Fontana.

Aussi présents :  De la Direction des comités : Andrew Chaplin, greffier du Comité permanent des pêches et des océans; Jacques Lahaie, greffier du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration; Eugene Morawski, greffier du Comité permanent de l’environnement et du développement durable; Gary Sokolyk, greffier du Comité permanent de la santé. De la Direction générale des finances et des ressources humaines :  Nicholas Pappas, conseiller financier principal.

Le greffier annonce l’absence inévitable du président et préside à l’élection d’un président suppléant pour la séance.

Il est convenu, - Que Wayne Easter soit élu président suppléant pour la présente séance.

Par conséquent, Wayne Easter prend place au fauteuil.

Examen des présentations budgétaires conformément à l'article 107(1) du Règlement.

Il est convenu, - Que le président soit autorisé à augmenter le budget des fonds pour le café en fonction des besoins.

Il est convenu, - Qu’un budget de 213 700 $ soit alloué au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration pour se rendre à Paris (France), New Delhi (Inde), Colombo (Sri Lanka), Londres (Angleterre), Berlin (Allemagne), Vienne (Autriche), Hong Kong (Chine), Beijing (Chine) et Séoul (Corée), en avril 2002 (exercice 2002-2003).

Il est convenu, - Qu’un budget de fonctionnement de 31 000 $ (exercice 2001-2002) soit alloué au Comité permanent de l’environnement et un budget de 40 000 $ (exercice 2002-2003) pour son étude du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Il est convenu, - Qu’un budget de fonctionnement de 40 000 $ (exercice 2001-2002) soit alloué au Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants pour son étude des soins de longue durée pour les anciens combattants.

Il est convenu, - Qu’un budget de 144 000 $ soit alloué au Comité permanent des pêches et des océans pour se rendre à Boston (MA), Halifax (N-É), St. John’s (T-N), Sydney (N-É), Gaspé et Rimouski (Qc), entre le 12 et le 20 mars 2002 pour y tenir des audiences publiques et visiter des emplacements.

Il est convenu, - Qu’un budget de 145 000 $ soit alloué au Comité permanent de la santé pour se rendre à Bruxelles et à  Londres, du 20 au 27 avril 2002 (exercice 2002-2003), pour consulter des hauts fonctionnaires de l’UE au sujet des conséquences de l’étiquetage des aliments génétiquement modifiés sur le commerce, les coûts et les habitudes des consommateurs.

Il est convenu, - Que le président du Comité de liaison écrive à tous les présidents de comité pour leur dire qu’il leur faut présenter un aperçu des activités prévues de leur comité pour le prochain exercice financier.

À 13 h 37, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité

 

 

 

Tranquillo Marrocco