SBLI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 2
Le mardi 3 avril 2001
Le Sous-comité du budget du Comité de Liaison se réunit aujourd'hui à huis clos, à 13 h 32, dans la salle 139-N de l'édifice du centre, sous la présidence de Bill Graham, président.
Membres du Sous-Comité présents: Bonnie Brown, Wayne Easter, Bill Graham, Clifford Lincoln, David Pratt, Susan Whelan, John Williams.
Autres députés présents: Mac Harb, Charles Hubbard.
Aussi présent: De la Direction des Comités et Associations parlementaires: Luc Fortin, Greffier principal adjoint.
Examen des présentations budgétaires conformément à l'article 107(1) du Règlement.
Il est convenu, - Qu'un budget de 112 238 $ soit alloué au Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des Affaires étrangères et du commerce international pour voyager à Londres, Dublin, Paris, Bruxelles, Berlin et Genève, du 22 avril 5 mai 2001, dans le cadre de son étude sur les relations économiques du Canada avec l'Europe.
Il est convenu, - Qu'un budget de 200 000 $ soit alloué au Comité permanent des Pêches et Océans pour voyager en Norvège et en Écosse, à l'automne 2001, dans le cadre de son étude sur l'aquaculture.
Il est convenu – Que le Comité permanent de la Santé obtienne un budget opérationnel au montant de 37 900,00 $ pour la période du 1er avril 2001 au 30 juin 2001 (année financière 2001-2002), conditionnellement à l'approbation par le comité d'une présentation budgétaire au même montant avant la fin de la semaine du 2 avril.
Il est convenu, - Qu'un budget additionnel de 7 000 $ soit alloué au Comité permanent des Pêches et Océans pour voyager à Shelburne County, NÉ / Halifax, NÉ / St-Alban et Baie d'Espoir, TN / Îles-de-la-Madeleine, QC / Charlottetown, IPÉ et Moncton, NB, dans le cadre de sa révision de la Loi sur les Océans, des études de l'aquaculture, de la gestion de la flotte de la Garde côtière canadienne, et de la structure du ministère des Pêches et Océans dans la région du golfe.
Il est convenu, - Qu'un budget de 9 100 $ soit alloué au Comité permanent de l'Agriculture et agroalimentaire pour des réunions avec les membres du Comité de l'agriculture de la Chambre des représentants des États-Unis, les 20-21 avril 2001.
À 14 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-Comité
Luc Fortin