SBLI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 3
Le mardi 8 mai 2001
Le Sous-comité du budget du Comité de Liaison se réunit aujourd'hui à huis clos, à 13 h 05, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham, président.
Membres du Sous-comité présents : Bonnie Brown, Bill Graham, Clifford Lincoln et John Williams.
Membre associé présent : Michel Guimond.
Autres députés présents : Charles Caccia et Jim Pankiw.
Aussi présents : De la Direction des comités et des associations parlementaires : Luc Fortin, greffier principal adjoint. Des Services financiers : Linda Biard, analyste financière.
Examen des présentations budgétaires conformément à l'article 107(1) du Règlement.
Il est convenu, - Qu'un budget opérationnel de 36 200 $ soit alloué au Comité permanent des pêches et des océans pour la période budgétaire allant du 1er avril au 30 juin 2001 (exercice financier 2001-2002) pour son étude des problèmes du saumon rouge des rivières Fraser et Adams, des pratiques des crevettiers lors de la transformation des prises à bord des chalutiers et des capacités de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne.
Il est convenu, - Qu'un budget opérationnel de 30 200 $ soit alloué au Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales pour la période budgétaire allant du 1er avril au 30 juin 2001 (exercice financier 2001-2002).
Il est convenu, - Qu'un budget opérationnel de 14 210 $ soit alloué au Comité mixte permanent d'examen de la réglementation pour l'exercice financier 2001-2002; et qu'une lettre signée par le président du Comité de liaison soit transmise aux coprésidents du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation affirmant le principe selon lequel les dépenses d'insfrastructure normales, comme les timbres, les services de messagerie, le papier et les fournitures de bureau et autres dépenses semblables, doivent à l'avenir être assumées par l'institution qui chapeaute le Comité.
Il est convenu, - Qu'un budget opérationnel de 150 000 $ soit alloué au Comité permanent de l'environnement pour la période budgétaire allant du 1er avril 2001 au 31 mars 2002 (exercice financier 2001-2002) pour son étude du budget principal des dépenses, suivi de divers rapports et projets de loi; et que le budget soit alloué en trois versements distincts de 50 000 $, sur confirmation par le greffier du Comité de l'épuisement du versement précédent.
Il est convenu, - Qu'un budget de 17 414 $ soit alloué au Comité permanent de l'environnement pour lui permettre de se rendre à Paris, France, du 13 au 17 mai 2001, pour participer à la conférence de l'OCDE.
Il est convenu, - Qu'un budget opérationnel de 34 600 $ soit alloué au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants pour son étude sur l'état de préparation des Forces canadiennes (exercice financier 2001-2002).
anciens combattants pour son étude sur l'état de préparation des Forces canadiennes (exercice financier 2001-2002).
Il est convenu, - Qu'un budget opérationnel de 50 000 $ soit alloué au Comité permanent des finances pour l'exercice financier 2001-2002.
Il est convenu, - Qu'un budget de 122 360 $ soit alloué au Comité mixte permanent d'examen de la réglementation pour lui permettre de se rendre à Sydney, Australie, du 6 au 16 juillet 2001, pour participer à une conférence sur la réforme de la réglementation.
À 14 h 22, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Luc Fortin
Greffier suppléant du Sous-comité