SBLI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 16
Le mercredi 19 juin 2002
Le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison se réunit aujourd'hui à huis clos, à 13 h 50, dans la salle 211-N de l’édifice du Centre, sous la présidence de Wayne Easter, président.
Membres du Sous-comité présents : Mauril Bélanger, Bonnie Brown, Wayne Easter, Clifford Lincoln et Judi Longfield.
Membre substitut présent : Dale Johnston pour John Williams.
Membre associé présent : Michel Guimond.
Autre député présent : Raymond Bonin.
Conformément à l’article 107(1) du Règlement, le Sous-comité examine des présentations budgétaires.
Il est convenu, - Qu’un budget opérationnel de 312 356 $ soit alloué au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles pour son étude de la Loi sur la gouvernance des Premières nations.
Il est convenu, - Qu’un budget de déplacement de 668 454 $ soit alloué au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles pour tenir des audiences publiques d’un bout à l’autre du Canada, pendant la période allant de juin à décembre 2002, relativement à son étude de la Loi sur la gouvernance des Premières nations.
À 14 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
André Gagnon