SINT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 34
Le mercredi 29 mai 2002
Le
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des
investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du
commerce international se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 32, dans la
salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Mac Harb, président.
Membres du Sous-comité
présents :
Mark Eyking, Mac Harb, Pat O'Brien, Pierre Paquette, Svend Robinson, Tony
Valeri.
Membre substitut
présent : John
Duncan pour Rick Casson
Aussi présents : De la Bibliothèque du
Parlement : Peter Berg et Michael Holden, attachés de recherche.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude de la Zone de
libre-échange des Amériques pour le renforcement des relations économiques
entre le Canada et les Amériques (voir le procès-verbal du mercredi 30 janvier
2002, séance no 17).
Le
Sous-comité examine une ébauche de rapport sur l’étude de la Zone de
libre-échange des Amériques en vue du renforcement des relations économiques
entre le Canada et les Amériques.
Il est convenu, - Que l’ébauche de rapport modifiée soit adoptée en tant
que Douzième rapport du Sous-comité.
Il est convenu, - Que le titre du rapport soit le suivant :
« Renforcer
les liens économiques du Canada avec les Amériques »
Il est convenu, - Que le président, les attachés de
recherche et les greffiers soient autorisés, au besoin, à apporter au rapport
des modifications d’ordre stylistique, sans en altérer le fond.
Il est convenu, - Que le président soit chargé de
présenter le Douzième rapport du Sous-comité au Comité permanent des affaires
étrangères et du commerce international.
À 16 h 31, le Sous-comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Mike MacPherson