SINT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 32
Le mercredi 24 avril 2002
Le
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des
investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et
du commerce international se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 30, dans la
salle 701 de l'édifice de la Promenade, sous la présidence de Mac Harb,
président.
Membres du Sous-comité
présents :
Rick Casson, Mark Eyking, Mac Harb, Pat O’Brien, Pierre Paquette et Tony
Valeri.
Membres substituts
présents : Murray
Calder pour Bob Speller, Joe Peschisolido pour Tony Valeri.
Aussi présents : De la Bibliothèque du
Parlement : Peter Berg, Michael Holden et Jay Sinha, attachés de
recherche.
Le Sous-comité examine une ébauche de rapport sur une
évaluation des enjeux des négociations de l'OMC d'un point de vue canadien.
Il est convenu, - Que l’ébauche de rapport modifiée soit adoptée comme
étant le Onzième rapport du Sous-comité.
Il est convenu, - Que le titre du rapport soit :
« Pour un nouveau cycle de négociations efficace : Les grands
enjeux du Canada à l’OMC »
Il est convenu, - Que le président, les attachés de recherche et les greffiers
soient autorisés à apporter au rapport les corrections nécessaires, sans en
altérer le fond.
Il est convenu, - Que le président soit chargé de présenter le Onzième
rapport du Sous-comité au Comité permanent des affaires étrangères et du
commerce international.
À 17 h 30, le Sous-Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-Comité
Mike MacPherson