Passer au contenu

SINT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance no 31

Le mercredi 17 avril 2002

Le Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 41, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Mac Harb, président.

Membres du Sous-Comité présents : Bill Casey, Rick Casson, Mark Eyking, Mac Harb, Pat O'Brien, Tony Valeri.

Membre substitut présent : Francine Lalonde pour Pierre Paquette.

Autre député présent : John Duncan

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Peter Berg, Michael Holden et Jan Sinha, attachés de recherche.  Des Services législatifs de la Chambre des communes : Jean-Michel Roy, greffier législatif.

Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Ray Boomgaardt, conseiller juridique spécial, Direction du droit commercial et international; Andrea Lyon, directrice, Droits de douane et accès aux marchés. Du ministère des Finances : Guillaume Cliche, agent des relations internationales, Recours commerciaux et relations commerciales générales. De Grey, Clark, Shih and Associates Limited : Peter Clark, président.

Lecture est faite de l'ordre de renvoi du jeudi 21 mars 2002 :

Il est ordonné, -- Que le Projet de loi C-50, Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, soit renvoyé au Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux.

Le président met en délibération l'article 1.

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

Les articles 1 à 26 sont adoptés individuellement.

Le titre est adopté.

Le projet de loi est adopté.

IL EST ORDONNÉ, -- Que le président fasse rapport du projet de loi C-50, Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, sans modifications, au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international en tant que dixième Rapport du Sous-comité.

À 16 h 07, la séance est suspendue.

À 16 h 21, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité termine son étude de l’évaluation des enjeux des négociations de l'OMC d'un point de vue canadien (voir le procès-verbal du mercredi 30 janvier 2002, séance no 17).

Le Comité procède à l’étude de son rapport préliminaire sur l’évaluation des enjeux des négociations de l'OMC d'un point de vue canadien.

 À 18 h 06, le Sous-Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Sous-comité

Mike MacPherson