SINT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 31
Le mercredi 17 avril 2002
Le
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des
investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et
du commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 41, dans la salle 269 de
l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Mac Harb, président.
Membres du Sous-Comité
présents : Bill
Casey, Rick Casson, Mark Eyking, Mac Harb, Pat O'Brien, Tony Valeri.
Membre substitut présent
: Francine Lalonde
pour Pierre Paquette.
Autre député présent : John Duncan
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement
: Peter Berg, Michael Holden et Jan Sinha, attachés de recherche. Des Services législatifs de la Chambre
des communes : Jean-Michel Roy, greffier législatif.
Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Ray Boomgaardt, conseiller juridique spécial, Direction du droit commercial et international; Andrea Lyon, directrice, Droits de douane et accès aux marchés. Du ministère des Finances : Guillaume Cliche, agent des relations internationales, Recours commerciaux et relations commerciales générales. De Grey, Clark, Shih and Associates Limited : Peter Clark, président.
Lecture est faite de
l'ordre de renvoi du jeudi 21 mars 2002 :
Il est ordonné, -- Que le
Projet de loi C-50, Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession
de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation
mondiale du commerce, soit renvoyé au Sous-comité du commerce international,
des différends commerciaux et des investissements internationaux.
Le président met en
délibération l'article 1.
Les témoins font une
déclaration et répondent aux questions.
Les articles 1 à 26 sont
adoptés individuellement.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est
adopté.
IL EST ORDONNÉ, -- Que le
président fasse rapport du projet de loi C-50, Loi modifiant certaines lois en
conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord
instituant l'Organisation mondiale du commerce, sans modifications, au Comité
permanent des affaires étrangères et du commerce international en tant que
dixième Rapport du Sous-comité.
À 16 h 07, la séance est
suspendue.
À 16 h 21, la séance
reprend à huis clos.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité termine son étude de l’évaluation des enjeux des
négociations de l'OMC d'un point de vue canadien (voir le procès-verbal du
mercredi 30 janvier 2002, séance no 17).
Le Comité procède à l’étude
de son rapport préliminaire sur l’évaluation des enjeux des négociations de
l'OMC d'un point de vue canadien.
À 18 h 06, le Sous-Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle
convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Mike MacPherson