SINT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 28

Le mercredi 10 avril 2002

Le Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Mac Harb, président.

Membres du Sous-Comité présents: Bill Casey, Rick Casson, Mark Eyking, Mac Harb, Pat O'Brien, Pierre Paquette, Tony Valeri.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Peter Berg, attaché de recherche.

Témoins : De l’Association du Barreau canadien : Simon V. Potter, premier vice-président; Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit. De l’Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires (ACRSA) : David Barlow, vice-président, Harvey's - Cara Operations Limited; Stephanie Jones, vice-présidente, Approvisionnement, ACRSA. De la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique : Gilles Valiquette, président; Paul Spurgeon, chef du contentieux. Des Producteurs de poulets du Canada : Mike Dungate, directeur général. De l’Association canadienne des professeures et professeurs d'université : David Robinson, directeur général associé. Du Congrès du travail du Canada : Pierre Laliberté, économiste principal, Service des politiques sociales et économiques.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son examen d’une évaluation des enjeux des négociations de l'OMC d'un point de vue canadien (voir le procès-verbal du mercredi 30 janvier 2002, séance n^o17).

Les témoins font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 17 h 22, la séance est suspendue.

À 17 h 25, la séance reprend à huis clos.

À 17 h 35, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-Comité

Mike MacPherson