SINT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 7
Le mercredi 30 mai 2001
Le Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 32, dans la salle 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Mac Harb, président.
Membres du Sous-Comité présents : Rick Casson, Mark Eyking, Mac Harb, Pat O'Brien, Pierre Paquette, Bob Speller, Tony Valeri.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: Peter Berg, Blayne Haggart.
Considération des rapports de Comités.
Il est convenu - Que l'ébauche du rapport soit adoptée (dans sa forme modifiée) en tant que Deuxième rapport du Sous-comité au Comité et que ordre soit donné au président de présenter ce rapport au Comité.
Il est convenu - Que le Président soit autorisé à apporter à la forme du rapport les changements jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Il est convenu - Que les membres consultent leur Caucus concernant une date possible pour que le Sous-comité voyage à Washington sur la question du Bois d'oeuvre de résineux.
À 16 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Sous-Comité
Marie Danielle Vachon