SELE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le mercredi 19 mars 2003
Le
Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit
aujourd'hui à huis clos, à 16 h 37, dans la salle 208 de l'édifice de l'Ouest,
sous la présidence de Paddy Torsney, présidente.
Membres du Sous-Comité
présents : Rick Borotsik, Yvon Godin, Michel
Guimond, Marcel Proulx et Paddy Torsney.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal;
John Wright, attaché de recherche.
Conformément à l’ordre de
renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la
Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité entreprend l’étude de ses
travaux futurs.
À 17 h 33, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par la présidente.
Le greffier du Sous-Comité
Thomas Hall