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SELE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 1

Le mercredi 19 mars 2003

Le Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 37, dans la salle 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paddy Torsney, présidente.

Membres du Sous-Comité présents :  Rick Borotsik, Yvon Godin, Michel Guimond, Marcel Proulx et Paddy Torsney.

Aussi présent :  De la Bibliothèque du Parlement :  James Robertson, analyste principal; John Wright, attaché de recherche.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité entreprend l’étude de ses travaux futurs.

À 17 h 33, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par la présidente.

 


Le greffier du Sous-Comité

Thomas Hall