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SELE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 21

Le mercredi 11 juin 2003

Le Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 15 h 37, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paddy Torsney, présidente.

Membres du Sous-comité présents : Yvon Godin, Michel Guimond, Marcel Proulx, Scott Reid et Paddy Torsney.

Membre substitut present : Caroline St-Hilaire remplace Michel Guimond (de 16 h 24 à 17 h 24).

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : John Wright, attaché de recherche. Du Bureau du Directeur général des élections : André Cyr, gestionnaire de projet, Division de la géographie électorale, Direction du registre et de la géographie.

Témoins : De la Chambre des communes : Raymonde Folco, Laval-Ouest; Gérard Asselin, Charlevoix; Yvan Loubier, Saint-Hyacinthe—Bagot; Mario Laframboise, Argenteuil—Papineau—Mirabel; Robert Lanctôt, Châteauguay; Claude Duplain, Portneuf; Gilles-A. Perron, Rivière-des-Mille-Îles; Paul Crête, Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques; Odina Desrochers, Lotbinière—L'Érable; L'hon. Gilbert Normand, Bellechasse—Etchemins—Montmagny—L'Islet.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité reprend l’étude de l’objet des oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions électorales pour le Québec.

Raymonde Folco fait une declaration et répond aux questions.

Gérard Asselin fait une declaration et répond aux questions.

Yvan Loubier fait une declaration et répond aux questions.

Mario Laframboise fait une declaration et répond aux questions.

Claude Duplain fait une declaration et répond aux questions.

Gilles-A. Perron fait une declaration et répond aux questions.

Odina Desrochers fait une declaration et répond aux questions.

À 17 h 24, la séance est suspendue.

À 18 h 39, la séance reprend.

Paul Crête fait une declaration et répond aux questions.

L’hon. Gilbert Normand fait une declaration et répond aux questions.

Robert Lanctôt fait une declaration et répond aux questions.

À 19 h 24, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par la présidente.

Greffier de comité

Richard Rumas