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SNAS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 37th Parliament   2e Session, 37e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on National Security of the Standing Committee on Justice and Human Rights   Sous-comité sur la Sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 10 Séance no 10
Wednesday, September 24, 2003 Le mercredi 24 septembre 2003
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(992-6324)   (992-6324)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Study on Security Detentions and the Security Certificate Process Étude sur les détentions sécuritaires et la procédure pour les attestations de sécurité
 
Witnesses Témoins
 
Department of Citizenship and Immigration ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
 
Claudette Deschênes, Director General, Intelligence Claudette Deschênes, directrice générale de renseignement
 
Department of the Solicitor General ministère du Solliciteur général
 
Paul E. Kennedy, Senior Assistant Deputy Solicitor General
National Security		 Paul E. Kennedy, sous-solliciteur général adjoint principal
Sécurité nationale
 
Canadian Security Intelligence Service Service canadien du renseignement de sécurité
 
Ward P. Elcock, Director Ward P. Elcock, directeur
 
Royal Canadian Mounted Police Gendarmerie royale du Canada
 
Richard Proulx, Acting Assistant Commissioner
Criminal Intelligence		 Richard Proulx, a/Commissaire adjoint
Renseignements criminels
 
 
Le greffier du Sous-comité
Richard Rumas ((613) 996-1664)
Clerk of the Subcommittee
 
2003/09/22 1:26 p.m.   2003/09/22 13 h 26