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SNAS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 37th Parliament   2e Session, 37e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on National Security of the Standing Committee on Justice and Human Rights   Sous-comité sur la Sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 11 Séance no 11
Wednesday, October 29, 2003 Le mercredi 29 octobre 2003
5:30 p.m. to 7:30 p.m. 17 h 30 à 19 h 30
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
(996-1817)   (996-1817)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Election of Chair
 
1. Élection du président
 

 
 
 
2. RCMP/INSET/Immigration Mission Creep related to security and intelligence gathering
 
2. Élargissement progressif de la mission concernant la sécurité et la collecte de renseignements (mission conjointe GRC, Équipes intégrées de la sécurité nationale (EISN) et Immigration)
 
Witnesses Témoins
 
Royal Canadian Mounted Police Gendarmerie royale du Canada
 
Garry Loeppky, Deputy Commissioner Operations Garry Loeppky, sous-commissaire des opérations
 
Richard Proulx, Assistant Commissioner
Criminal Intelligence Directorate
 Richard Proulx, commissaire adjoint
Direction des renseignements criminels
 
 
Le greffier du Sous-comité
Richard Rumas ((613) 996-1664)
Clerk of the Subcommittee
 
2003/10/23 3:29 p.m.   2003/10/23 15 h 29