AGRI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 3e SESSION
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 12 février 2004
| Á | 1100 |
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La greffière du comité (Mme Bibiane Ouellette) |
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L'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.) |
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La greffière |
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La greffière |
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M. Leon Benoit (Lakeland, PCC) |
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La greffière |
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La greffière |
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M. Nick Discepola (Vaudreuil—Soulanges, Lib.) |
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La greffière |
| Á | 1105 |
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La greffière |
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Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.)) |
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L'hon. Wayne Easter |
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Le président |
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L'hon. Wayne Easter |
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Le président |
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L'hon. Wayne Easter |
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Le président |
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Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.) |
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Le président |
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L'hon. David Kilgour (Edmonton-Sud-Est, Lib.) |
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Le président |
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L'hon. Wayne Easter |
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Le président |
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M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.) |
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Le président |
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M. Gilbert Barrette (Témiscamingue, Lib.) |
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Le président |
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M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, PCC) |
| Á | 1110 |
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Le président |
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Le président |
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Le président |
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M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, BQ) |
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Le président |
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Le président |
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Le président |
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M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PCC) |
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Le président |
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M. Rick Borotsik |
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Le président |
| Á | 1115 |
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Le président |
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Le président |
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Le président |
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Le président |
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Le président |
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L'hon. David Kilgour |
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Le président |
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Le président |
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Le président |
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Le président |
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M. Gerry Ritz |
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Le président |
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M. Gerry Ritz |
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Le président |
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M. Gerry Ritz |
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Le président |
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M. Gerry Ritz |
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Le président |
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Le président |
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L'hon. Wayne Easter |
| Á | 1120 |
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L'hon. David Kilgour |
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Le président |
CANADA
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 12 février 2004
[Enregistrement électronique]
Á 
(1100)
[Français]
La greffière du comité (Mme Bibiane Ouellette): Membres du comité, il y a quorum.
En conformité du paragraphe 106(1) du Règlement, le choix d'un président est le premier sujet à l'ordre du jour. Je suis prête à recevoir les motions à cet effet.
[Traduction]
Monsieur Easter.
L'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): Merci, madame la présidente.
Je propose que Paul Steckle soit nommé président du comité.
[Français]
La greffière: Est-ce qu'il y a d'autres nominations?
[Traduction]
Les mises en candidature sont terminées.
Tout le monde est-il d'accord pour que M. Steckle soit élu au poste de président?
(La motion est adoptée)
La greffière: Nous passons maintenant à l'élection des vice-présidents.
M. Leon Benoit (Lakeland, PCC): Je propose que Gerry Ritz soit élu vice-président.
La greffière: Y a-t-il d'autres mises en candidature?
Les mises en candidature sont terminées. Tout le monde est-il d'accord pour adopter la motion?
(La motion est adoptée)
[Français]
La greffière: Je suis prête à recevoir une motion portant sur la vice-présidence du parti ministériel.
M. Nick Discepola (Vaudreuil—Soulanges, Lib.): Je désire proposer Mme Rose-Marie Ur comme vice-présidente.
[Traduction]
La greffière: Y a-t-il d'autres mises en candidature?
Les mises en candidature sont terminées.
(La motion est adoptée)
Á (1105)
La greffière: Je déclare Mme Ur vice-présidente du comité.
J'invite M. Steckle à occuper le fauteuil.
Le président (M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.)): Merci beaucoup, mesdames et messieurs. J'ai été ravi de vous avoir servi au cours des derniers mois. Nous avons eu plusieurs élections depuis que je suis devenu président. Je ne sais pas ce que ça veut dire, mais j'apprécie beaucoup la confiance que vous m'accordez ce matin, merci beaucoup.
Je vous remercie, Rose-Marie et Gerry, mes vice-présidents, pour l'aide que vous m'avez apportée dans mes fonctions de président, et je vous remercie tous, car je crois que le comité a très bien fonctionné malgré des moments vraiment éprouvants. Nous avons traité des questions très difficiles ces huit ou neuf derniers mois.
Passons maintenant aux affaires courantes de la séance de ce matin : nous devons aborder le point no 3, car il s'agit d'une séance d'organisation, et nous devons créer le Sous-comité du programme et de la procédure, c'est-à-dire le comité de direction. Y a-t-il une motion? Je vois que M. Kilgour propose une motion, qu'appuie Mme Skelton. Avons-nous l'approbation générale?
L'hon. Wayne Easter: J'ai quelque chose à dire à ce sujet.
Le président: Allez-y.
L'hon. Wayne Easter: Monsieur le président, la motion parle du président, des deux vice-présidents et du secrétaire parlementaire. Il y a deux secrétaires parlementaires, n'est-ce pas? Alors, duquel s'agit-il?
Le président: Ah, c'est en raison de la nouvelle structure du Parlement.
L'hon. Wayne Easter: Mark Eyking est secrétaire parlementaire, tout comme Georges Farrah.
Le président: Oui, madame Ur.
Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Si ça change quelque chose, M. Eyking s'occupe de l'agriculture et Georges s'occupe des affaires rurales. Je vous dis ceci uniquement à titre de renseignement.
Le président: Qu'en est-il de l'opposition? Nous avons deux secrétaires parlementaires.
Monsieur Kilgour.
L'hon. David Kilgour (Edmonton-Sud-Est, Lib.): Dans le contexte de la lutte au déficit, pourquoi aucun des secrétaires parlementaires ne fait-il partie du comité de direction?
Le président: Je suis à la disposition du comité, si c'est ce qu'il désire. Premièrement, y a-t-il d'autres commentaires? Je ne suis pas certain si c'est parlementaire. Si la même chose se fait dans d'autres comités, alors il y a un précédent.
L'hon. Wayne Easter: Je crois qu'il faudrait que vous présentiez une motion, monsieur le président, pour modifier la motion en supprimant les mots «le secrétaire parlementaire».
Le président: C'est ce que nous allons faire.
Avons-nous une motion? Je crois que M. Kilgour fait signe que oui. Quelqu'un appuie-t-il cette motion? Monsieur Proctor.
Dans ce cas, y a-t-il d'autres commentaires sur cette motion?
Monsieur McCormick.
M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.): Monsieur le président, nous avons grandement coopéré aux travaux du comité ces dernières années. Nous avons vécu des crises, avant même la dernière crise, et nous en avons certainement une aujourd'hui au sujet des prix des céréales et des produits de base. Je crois qu'il y a eu des moments où il aurait été utile que le secrétaire parlementaire fasse partie du comité de direction. Je ne vais pas voter pour ça, mais je crois que parfois, dans l'intérêt d'une bonne coopération, sa présence aurait été utile. Je crois simplement que nous devons y réfléchir.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Le président: Merci.
Monsieur Barrette.
[Français]
M. Gilbert Barrette (Témiscamingue, Lib.): Je suis du même avis. Je pense qu'il serait profitable qu'il y ait un des deux secrétaires parlementaires. On me dit qu'il y en a deux, mais je sais que Georges Farrah est secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture.
[Traduction]
J'aimerais le voir autour de la table discuter des questions que nous aurons à aborder.
Le président: Monsieur Ritz.
M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, PCC): Monsieur le président, si les comités sont maîtres de leur propre destinée, comme je le pense, nous pouvons décider qui siégera à tel comité ou à tel sous-comité, etc. Si nous le voulons, en tant que Sous-comité du programme et de la procédure, nous pouvons certainement inviter le secrétaire parlementaire, n'importe quand. Nous n'avons pas nécessairement à l'inscrire comme membre du comité. J'appuie donc la motion présentée.
Á (1110)
Le président: D'accord, réglons la question. La motion propose de supprimer les mots «le secrétaire parlementaire» de la liste des membres du sous-comité, mais ce dernier peut être invité à y siéger. Nous sommes les maîtres à bord, comme on dit.
(La motion est adoptée)
Le président: Le secrétaire parlementaire n'assistera donc pas aux séances, à moins que ce soit nécessaire.
Maintenant que nous avons apporté ce changement à la motion, nous pouvons passer à son adoption.
(La motion modifiée est adoptée)
Le président: Le deuxième point porte sur la question de tenir des séances sans quorum. La motion est la suivante :
| Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu que le président et au moins cinq membres soient présents, dont un membre de l'opposition et que, s'il n'y a aucun membre de l'opposition dix minutes après le début prévu de la séance, celle-ci puisse commencer. |
Il s'agit de procédures normales du comité, qui sont peut-être suivies dans d'autres comités.
Monsieur Plamondon.
[Français]
M. Louis Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour, BQ): Je suis d'accord sur cette procédure, mais je voudrais bien qu'elle soit respectée autrement qu'au cours des derniers mois, cela dans le sens suivant. Nous avons été convoqués à trois séances cet été, et les trois fois, c'est l'opposition qui a permis que nous ayons le quorum. À l'une de ces séances, il y avait un seul représentant du Parti libéral. Je voudrais vous dire que je ne contribuerai jamais plus à l'atteinte du quorum. Dans de telles circonstances, je me retirerai du comité. C'est le rôle du parti au pouvoir que d'assurer le quorum, et non celui de l'opposition. Je pense que l'opposition agira en conséquence lors des prochaines réunions. Même s'il y a des préparatifs d'élections en cours, c'est pour tous les partis que cela existe. Cela ne légitime pas le fait que les libéraux aient été absents tout l'été lorsque le comité s'est réuni d'urgence.
[Traduction]
Le président: Merci, monsieur Plamondon.
Je crois que les membres du Parti libéral représentant le gouvernement étaient à l'écoute. C'est bien que vous nous donniez ces instructions, je l'apprécie, et je crois que nous devons être encouragés par ces mots. Nous prenons cette question vraiment au sérieux.
(La motion est adoptée)
Le président: La motion suivante porte sur la Bibliothèque du Parlement :
| Que le comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux. |
(La motion est adoptée)
Le président: La motion suivante porte sur l'allocation de temps :
| Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; que pendant l'interrogation des témoins, le temps soit alloué à chaque intervenant comme suit : sept minutes au premier intervenant de chaque parti dans l'ordre suivant : Parti conservateur du Canada, Bloc québécois, Parti libéral et NPD. Par la suite, cinq minutes par parti en alternance entre le parti ministériel et les partis d'opposition; et que la période de temps réservée à l'interrogation des témoins soit la même pour chacun d'eux, y compris les ministres. |
C'est une procédure que nous avons utilisée et qui a très bien fonctionné. À la discrétion du président, nous avons dû faire des changements de temps en temps, en raison des contraintes de temps, mais nous essayons, je crois, de suivre le principe de cette procédure.
Monsieur Borotsik.
M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PCC): Je n'ai pas de problème avec le temps. Cependant, mettre le ministre avec tous les autres types de témoins me pose un problème. Nous avons dit au comité à de nombreuses occasions que nous aimerions que le ministre soit présent plus souvent qu'avant. Si nous songeons à allouer uniquement 10 minutes à un ministre pour sa présentation, je crois qu'il faudrait effacer ça. Je crois que le ministre doit avoir plus de temps que ça.
Le président: Vous suggérez donc que nous supprimions le mot «ministre».
M. Rick Borotsik: Tout à fait. Donnons-nous un peu de flexibilité.
Le président: Êtes-vous tous d'accord avec ça? Alors nous apportons cette modification. Enlevez le mot «ministre». Je crois qu'il est inutile de préciser que ça va s'appliquer à toutes les situations. Nous devons être d'accord. Alors, enlevons le mot.
(L'amendement est adopté)
Á (1115)
Le président: Passons maintenant à la motion principale.
(La motion modifiée est adoptée)
Le président:
Passons maintenant aux transcriptions à huis clos :
| Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du comité et que cet exemplaire soit détruit à la fin de chaque session du Parlement. |
(La motion est adoptée)
Le président:
Au sujet des nominations par décret du conseil :
| Que, conformément au paragraphe 111(4) du Règlement, chaque fois que le comité est saisi d'un décret de nomination ou d'un certificat annonçant une nomination, le greffier se procure le curriculum vitae du nouveau titulaire et en remet une copie à chacun des membres du comité. |
(La motion est adoptée)
Le président:
Au sujet de la distribution des documents :
| Que le greffier du comité soit autorisé à recevoir et à distribuer les documents aux membres du comité seulement lorsqu’ils sont disponibles dans les deux langues officielles. |
(La motion est adoptée)
Le président:
Remboursement des dépenses des témoins :
| Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du président. |
Monsieur Kilgour.
L'hon. David Kilgour: Monsieur le président, qui décide ce qui est raisonnable?
Le président: C'est la loi des moyennes, je crois, qui dicte en quelque sorte ce qui est raisonnable. Nous avons vérifié ce que d'autres comités faisaient. De plus, un comité doit les approuver avant qu'ils soient acceptés. Il y a donc un processus de vérification, et il faut justifier la présence des témoins. Le président doit défendre ces arguments avant l'affectation d'argent dans tous les cas.
(La motion est adoptée)
Le président:
Passons aux repas de travail :
| Que le comité autorise le président à prendre les dispositions nécessaires, avec l'aide du greffier, pour commander des repas à l'occasion, pour les besoins des travaux des comités et des sous-comités, et que les frais en soient imputés sur le budget du comité. |
Nous faisons ça à l'occasion. Nous sommes des humains et nous avons tous besoin de nous nourrir.
(La motion est adoptée)
Le président:
Les avis de 48 heures :
| Qu'il soit nécessaire de donner un avis de 48 heures aux membres du comité avant de les saisir de toute motion de fond, à moins que le comité ne renonce à cette exigence à l'unanimité et que la motion soit remise au greffier et distribuée à tous les membres et dans les deux langues officielles. Sur réception de l'avis, le greffier mettra la motion à l'ordre du jour de la prochaine réunion du comité. |
(La motion est adoptée)
Le président: Bon, cela nous amène à la fin de...
Oui.
M. Gerry Ritz: Monsieur le président, j'aimerais ajouter deux autres points à la liste, si c'est possible.
Le premier point, c'est lorsque le budget principal des dépenses ou un budget supplémentaire est déposé à la Chambre, que le comité invite le ministre et tous les hauts fonctionnaires du ministère concernés à comparaître à l'occasion d'une séance télévisée du comité.
Le deuxième point, c'est lorsqu'un chapitre d'un rapport du vérificateur général traite d'un sujet relevant du mandat du comité, que le comité invite un représentant du Bureau du vérificateur général et tout haut fonctionnaire du ministère concerné à comparaître à l'occasion d'une séance télévisée du comité.
Le président: Je vois un seul problème avec ça. S'il est nécessaire de convoquer de manière urgente ces personnes devant le comité et que les salles de comité disposant de caméras sont déjà prises, qu'est-ce que nous faisons?
M. Gerry Ritz: Allons-y à tour de rôle, pour ne rien laisser de côté. Nous avons tendance à mettre de côté le budget principal des dépenses.
Le président: Il faudrait ajouter « lorsque c'est possible ».
M. Gerry Ritz: D'accord. Mais que pensez-vous de «dans les meilleurs délais»?
Le président: La greffière suggère «lorsque c'est possible», parce que c'est...
M. Gerry Ritz: J'aimerais mieux «dans les meilleurs délais», plutôt que «lorsque c'est possible». C'est un peu vague.
Le président: Y a-t-il d'autres commentaires à ce sujet? Je comprends le raisonnement de M. Ritz. En tant que président, j'espère bien sûr organiser des séances où nous utiliserons les caméras pour communiquer notre message au public. Donc, soyez certains que nous aurons un certain nombre de séances de ce genre.
Y a-t-il d'autres commentaires à ce sujet? Sinon, passons à l'adoption des motions modifiées.
(Les motions sont adoptées)
Le président: Nous avons épuisé l'ordre du jour, à moins qu'il y ait d'autres sujets à aborder.
Monsieur Easter.
L'hon. Wayne Easter: Monsieur le président, je sais qu'il faut donner un avis de 48 heures avant de saisir les membres d'une motion, et je suis d'accord avec ça, mais afin de pouvoir amorcer la prochaine semaine aussi rapidement que possible, je pense que nous avons du travail à faire sur la question de l'EBS. Qu'il s'agisse d'aller à Washington et de rencontrer les membres du Congrès, diverses autorités ou autres, notre comité doit absolument mettre de la pression pour l'ouverture des frontières et pour que notre propre gouvernement applique les mêmes normes que celles que les Américains nous imposent au sujet de la maladie de la vache folle. Il ne faut plus se contenter de la diplomatie à cette étape-ci de la crise, il est temps de jouer dur avec les Américains. Je vais donc donner un avis de motion, si c'est possible, ou peut-être utiliser d'autres moyens pour faire avancer la question de l'EBS.
Á (1120)
L'hon. David Kilgour: Serait-il possible de demander à tout le monde ce qui devrait être prioritaire?
Le président: Je désire simplement ajouter que nous allons, avec votre accord, poursuivre la séance pour examiner les travaux futurs, mais que nous allons le faire à huis clos. Je crois qu'en ce moment, certains sujets seront mieux traités à huis clos qu'en séance publique. Je vous demanderais donc de vous abstenir à ce sujet jusqu'à ce que nous soyons à huis clos. Vous avez présenté la motion et l'avis de 48 heures a été donné. Nous allons traiter de la question avec les sujets qui seront abordés dans la prochaine demi-heure.
La greffière m'avise que nous n'avons pas besoin d'un avis de 48 heures pour les travaux futurs.
La séance est levée.
[La séance se poursuit à huis clos.]