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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 37th Parliament   3e Session, 37e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Government Operations and Estimates   Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
 
Meeting No. 10 Séance no 10
Tuesday, April 27, 2004 Le mardi 27 avril 2004
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 h 00 à 11 h 00
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
(992-1192)   (992-1192)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-25, An Act to establish a procedure for the disclosure of wrongdoings in the public sector, including the protection of persons who disclose the wrongdoings Projet de loi C-25, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles dans le secteur public et de protection des dénonciateurs
 
Appearing Comparaît
 
House of Commons Chambre des communes
 
Hon. Denis Coderre, President of the Queen's Privy Council for Canada L'hon. Denis Coderre, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada
 
Witnesses Témoins
 
Public Service Human Resources Management Agency of Canada Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada
 
Michelle Chartrand, President Michelle Chartrand, présidente
 
Ralph Heintzman, Vice-President, Values and Ethics Division Ralph Heintzman, vice-président, Division des valeurs et de l'éthique
 
Department of Justice Ministère de la Justice
 
Mylène Bouzigon, Senior General Counsel Mylène Bouzigon, avocate générale principale
 
 
La greffière du Comité
Miriam Burke ((613) 995-9469)
Clerk of the Committee
 
2004/04/22 1:21 p.m.   2004/04/22 13 h 21